dimanche 15 mai 2022
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Communiqué

Nucléaire : Edouard Fritch se rend au Civen

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COMMUNIQUÉ - Ce mercredi matin à Paris, le président du CIVEN, Gilles Hermitte, conseiller d’État et président de la Cour d’appel administrative de Lyon, a reçu le Président Edouard Fritch accompagné de la député Maina Sage et du sénateur Teva Rohfritsch. Hermitte a été nommé par décret du Président de la République en date du 18 février 2021.

Publié le 02/02/2022 à 9:36 - Mise à jour le 02/02/2022 à 9:52
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COMMUNIQUÉ - Ce mercredi matin à Paris, le président du CIVEN, Gilles Hermitte, conseiller d’État et président de la Cour d’appel administrative de Lyon, a reçu le Président Edouard Fritch accompagné de la député Maina Sage et du sénateur Teva Rohfritsch. Hermitte a été nommé par décret du Président de la République en date du 18 février 2021.

Cette rencontre a permis au président du CIVEN et à ses équipes de présenter leur bilan d’activités de l’année 2021 d’une part, et les perspectives de l’année 2022 en matière d’indemnisation des victimes du nucléaire, d’autre part.

L’examen des dossiers par le CIVEN réalisé avec beaucoup d’humanité et plus d’efficacité depuis la présidence de Alain Christnacht est rendu complexe par les conséquences des recours juridiques sur la loi d’indemnisation. Toutefois, la mise en place du guichet local allant vers les populations de îles qui sollicitent des indemnisations devrait faciliter le traitement des dossiers à venir.

Pour mémoire, le CIVEN, Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, est une autorité administrative indépendante qui possède la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998.

Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’État qui détermine les 23 pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation.

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