Nouvelle réglementation des zones de mouillage de Tahiti et Bora Bora

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Le conseil des ministres a présenté ce mercredi les dispositions et réglementations des zones de mouillage dans le lagon de Faa'a et Punaauia à Tahiti, mais aussi de Bora Bora.

Publié le 27/05/2020 à 17:04 - Mise à jour le 27/05/2020 à 17:14

Le conseil des ministres a présenté ce mercredi les dispositions et réglementations des zones de mouillage dans le lagon de Faa'a et Punaauia à Tahiti, mais aussi de Bora Bora.

Le lagon de la zone de Punaauia et Faa’a est confronté à un accroissement exponentiel des mouillages et du stationnement des navires, en raison de la saturation des marinas de la zone urbaine. Il doit aussi faire face à une forte croissance des activités nautiques (aquatiques, subaquatiques, de plaisance, de loisirs, de sports et de pêche). L’intensification de l’activité nécessite d’adapter la réglementation et les zones de mouillage, pour mieux réguler leur concentration, éviter les conflits entre les différents utilisateurs, et préserver l’environnement.

Le dispositif intègre plusieurs impératifs : la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures à fort trafic, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime et la préservation des intérêts économiques des différents utilisateurs notamment les riverains les plaisanciers de passage. Cette réglementation s’est faite en concertation avec l’autorité portuaire qui gère cette zone, et en s’appuyant sur l’expérience et les constats effectués par les nombreux acteurs de cet espace maritime.

L’arrêté adopté par le conseil des ministres comprend deux parties : l’une consacrée aux règles générales applicables dans les eaux intérieures et l’autre consacrée aux règles applicables dans les zones dédiées. Ces zones dédiées sont de deux types : celle consacrée au mouillage et au stationnement autorisé, et celle qui fait l’objet d’une interdiction permanente de mouillage et de stationnement.

Tous les navires dont la longueur hors tout excède 6 mètres et dont la durée de séjour au mouillage est supérieure à 24 heures, et tous les navires de grande taille ou dont la durée de mouillage excède 24 heures auront obligation de relâcher dans l’une des cinq zones dédiées. Cette distinction vise à éviter une interdiction trop stricte qui pénaliserait les utilisateurs occasionnels du lagon, qu’ils soient résidents ou plaisanciers de passage.

Les pêcheurs seront peu affectés par ces contraintes, puisqu’ils exercent leur activité hors du lagon, dans les eaux extérieures et non dans ces zones intérieures interdites au mouillage. Les prestataires d’activités nautiques ou de location charter pourront mouiller temporairement dans ces zones ou plus longuement dans les zones dédiées au mouillage de plus longue durée. Une seule zone est strictement interdite au mouillage. Elle est située le long de la côte incluant la baie de Vairai, et se prolongeant jusqu’à la marina Taina. Les zones où sont autorisées les mouillages permanents sont au nombre de cinq. Trois sont situées à Faa’a : deux côté récif en face de la piste de l’aéroport, et l’autre, dans la baie qui prolonge le Motu Ovini. Deux sont situées à Punaauia : la plus grande longe la zone côté récif en face de Vairai jusqu’en face de la marina Taina, et prolongée par une plus petite située en face de la marina du Lotus.

Amélioration du cadre réglementaire et des zones de mouillage de Bora Bora

Le Pays s’est engagé en 2018 à encadrer le mouillage des navires dans les eaux intérieures de l’île de Bora Bora. Un an après l’entrée en application du dispositif et sur la base d’un retour d’expérience, il a été décidé d’apporter quelques adaptations au dispositif existant. La Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM), qui pilote cette opération, a maintenu un contact fréquent avec les interlocuteurs concernés et s’est rendue sur site pour évaluer l’application effective du cadre règlementaire.

Il ressort que le dispositif est reçu favorablement autant par les professionnels que par la population. Les professionnels de la plaisance ne perçoivent pas ce dispositif comme mettant en péril leurs entreprises et le nombre de mouillages prévus ne constitue pas une restriction excessive. De nombreux plaisanciers considèrent cet encadrement du mouillage comme normal car il est fréquent et répandu dans le monde.

Les adaptations qui vont être mises en oeuvre consistent à mieux préciser les restrictions au mouillage afin d’éviter les divergences d’interprétation, et de revoir certaines zones de mouillage qui se sont révélées inappropriées.

S’agissant de la partie réglementaire, il est clairement établi que sont concernés par l’interdiction de mouillage, hors des zones de mouillage autorisé :
– tous les navires non pontés d’une longueur hors tout inférieure ou égale à 10 mètres dont la durée de séjour au mouillage est supérieure à 24 heures ;
– tous les navires non pontés d’une longueur hors tout supérieure à 10 mètres ;
– tous les navires pontés quelles que soient la longueur du navire et la durée de séjour au mouillage.

S’agissant de la création et de la délimitation des zones dédiées, il convient de distinguer celles réservées aux navires d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres et celles dédiées aux navires d’une longueur inférieure à 20 mètres. Leurs délimitations ont été réalisées en collaboration avec la commune qui est plus à même d’identifier les zones adaptées et pertinentes. Les changements sont les suivants :

  • la suppression de la zone Ahuna 1 est remplacée par la zone Yacht-club 1 ;
  • une nouvelle zone est créée, dite du Bloody Mary’s 1 ;
  • la zone Hitiaa est supprimée et remplacée par la zone Taimoo.

Il est important de souligner qu’une régulation pertinente du mouillage nécessite la conciliation, mais aussi la préservation de l’ensemble des intérêts en présence, qu’ils soient ceux des professionnels de la mer, de la population de l’île et des plaisanciers de passage. Le maire de la commune de Bora Bora a été consulté et a donné un avis favorable au projet.

Les autres sujets au conseil des ministres :

– Subvention d’investissement en faveur de la S.A.S ONATI pour l’achat de capacité internationale à partir du câble Manatua de Samoa vers les Etats-Unis
– Moody’s révise la perspective associée à la note de la Polynésie française de « positive » à « stable »
– Baisse des prix des hydrocarbures au 1er juin
– Le Fonds de solidarité nationale à destination des entreprises polynésiennes étendu au mois de mai
– Réouverture de la vente à emporter d’alcool dans les magasins à compter du 2 juin
– Présentation des comptes administratifs 2019 du Pays
– Mesures pour relancer et soutenir la desserte maritime des îles
– Mesures de relance du tourisme nautique et fichier de la plaisance
– Partenariat entre les chambres d’agriculture de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna

Programmation des événements majeurs de la culture – post Covid-19
– Subventions au Musée de Tahiti et des îles – Te Fare Manaha
– Soutien aux sports maohi : subvention à la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa tu’aro mā’ohi
– Relogement des personnes sans-abri confinées
– Création d’un certificat de « randonnée aquatique »

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