jeudi 29 septembre 2022
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Nouveaux droits pour les agents de la fonction publique communale

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Les agents de la fonction publique communale bénéficient de nouveaux droits. Anthony Géros, président du conseil supérieur de la fonction publique des communes, l'a annoncé ce matin lors d’une conférence de presse.

Publié le 06/09/2022 à 17:15 - Mise à jour le 06/09/2022 à 17:17
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Les agents de la fonction publique communale bénéficient de nouveaux droits. Anthony Géros, président du conseil supérieur de la fonction publique des communes, l'a annoncé ce matin lors d’une conférence de presse.

Le cadre législatif définissant les droits et obligations des agents de la fonction publique communale évolue. Il s’agit là de la première modification depuis une ordonnance datant de 2012.

La réforme assure notamment un certain nombre de droits aux agents communaux : la protection fonctionnelle, les aides sociales ou encore la protection contre le harcèlement.

“Le travail n’est pas terminé. Nous rattrapons seulement le retard par rapport aux autres fonctions publiques, que ce soit État, Pays, ou métropole, a déclaré Christelle Lecomte, membre du conseil supérieur de la fonction publique communale.

Aujourd’hui, après 10 ans de pratique, on s’aperçoit qu’il y a des dispositions qui ne sont pas adaptées. On est là pour représenter l’agent, et surtout défendre au mieux ses intérêts. Forcément, de ce point de vue, on aura un droit de regard, et on sera forcément mieux entendus en siégeant à ces instances. On a notre mot à dire si, par exemple, la carrière de l’agent est malmenée”.

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