Les territoires concernés sont les cinq départements (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion) et cinq collectivités d’Outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) ainsi que la Nouvelle-Calédonie.
Dans une circulaire conjointe de la ministre de la Fonction publique et de la ministre des Outre-mer, datée du 9 mars 2017, Annick Girardin et Ericka Bareigts demandent aux administrations de la Fonction publique de l’État une application rapide et transparente de ces nouvelles dispositions.