Désormais, une étude technique est en cours. Elle a pour but de faire des préconisations et de guider l’entrepreneur pour ce qui est des travaux ordonnés par de mise en sécurité de tout ce qui se trouve en aval de son chantier, à savoir un lotissement et une cité scolaire.
Lorsque l’étude lui sera rendue il devra faire une demande de travaux correspondants, aux services territoriaux compétents. Puis il aura à réaliser ou faire réaliser les travaux en question en respectant scrupuleusement les préconisations communales, ainsi que celles du Territoire, ou encore de l’Etat en la matière. Les travaux étant réalisés ils devront faire l’objet d’une délivrance d’un certificat de conformité.
L’arrêté municipal