jeudi 18 août 2022
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Marquises – La CTC pointe de nombreux dysfonctionnements sur la gestion communale à Ua Pou

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Un faible autofinancement et un risque de déficit excessif, des investissements pour la collecte des ordures ménagères sous utilisés, une eau toujours non potable en dépit des investissements de potabilisations, absence de systématisation de la facturation de certains services... La Chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie, a rendu son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Ua Pou, aux Marquises.

Publié le 12/01/2022 à 12:25 - Mise à jour le 12/01/2022 à 13:56
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Un faible autofinancement et un risque de déficit excessif, des investissements pour la collecte des ordures ménagères sous utilisés, une eau toujours non potable en dépit des investissements de potabilisations, absence de systématisation de la facturation de certains services... La Chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie, a rendu son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Ua Pou, aux Marquises.

La CTC a étudié le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou sur les exercices de 2016 à nos jours et s’est efforcée “de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallées, ce qui constitue une source de complexité et de coûts pour la mise en œuvre des services à la population (écoles, cantines scolaires, réseaux d’adduction d’eau, collecte des ordures ménagères, etc.)”. Cependant, malgré cela, de nombreux dysfonctionnements ont été soulevés et peuvent conduire à terme, à l’intervention de la juridiction dans le cadre d’une proposition de plan de redressement”.

Tout d’abord, la facturation des services ordures ménagères et eau n’est que rarement réalisée, ce qui représente un manque à gagner pour les recettes de la commune. Parmi les autres dysfonctionnements relevés, la CTC note, pour ne citer qu’eux, des retards dans la titularisation des agents, des cotisations sociales non versées, une absence de contrôle des fonds versés aux associations ou encore un détournement au sein de la régie.

Une situation financière dégradée

Aussi, de nombreuses demandes de financement de la commune ont été refusées en raison du caractère incomplet des dossiers de demande de subvention. Or, la commune est dépendante des subventions pour les nouveaux investissements étant donné qu’elle ne dégage presque pas d’autofinancement. Ua Pou s’expose donc “à un risque de déficit excessif pouvant entraîner, à terme, la saisine de la CTC”.

“Le niveau d’investissement communal est plus élevé que les communes de la même strate démographique” rappelle la CTC, qui indique “l’’organisation du festival des Îles Marquises en 2019 (…) a dégradé sa situation financière”.

Une eau toujours non potable

Malgré des investissements de potabilisation, la CTC a également relevé de graves dysfonctionnements liés notamment à un
défaut de maintenance des équipements : l’eau distribuée n’est donc pas encore potable, et “en raison de fuites et surtout de branchements sauvages, conduisant à un réseau quasi parallèle, une part importante de l’eau produite n’est pas consommée (fuites) ou ne l’est pas dans les règles (branchements sauvages)”.

Une collecte et une gestion des déchets insuffisantes

Bien que Ua Pou dispose -chose rare en dehors des îles du Vent- d’un centre d’enfouissement technique (CET), “ce qui constitue une avancée afin de limiter les dépôts sauvages, (…) l’utilisation de cet équipement pourrait toutefois être optimisée, car à ce stade la collecte des ordures ménagères dans les vallées, en dehors du village principal de Hakahau, n’est réalisée, selon les informations communiquées par la commune, qu’une fois tous les deux à trois mois” note la CTC. Les camions bennes à ordures ménagères spécifiques acquis pour le ramassage des ordures ménagères dans le village principal et les vallées sont “également sous utilisés car ils ne fonctionnent que pour le village principal”.

Une absence de caserne

Pour rappel, le centre de secours du Ua Pou “repose intégralement sur des sapeurs-pompiers volontaires et des astreintes réalisées bénévolement par le chef de centre et son adjoint”. Cette organisation du temps de travail représente “un faible coût pour les finances communales par rapport à un système de vacations qui serait plus largement utilisé, mais elle peut être source de fragilité, car elle repose intégralement sur les astreintes du chef de centre et de son adjoint. Par ailleurs, l’absence de caserne ne garantit pas une préservation optimale des équipements (camions et bateau) alors que le dossier de construction et de financement de la caserne a été rejeté à plusieurs reprises par les financeurs en raison de son caractère incomplet”.

Sur les sept sirènes d’alertes installées, quatre ne fonctionnent pas correctement, et une sirène acquise par la commune il y a quatre ans n’a pas encore été installée en raison de problèmes fonciers non résolus.

La commune se doit “donc de renforcer l’organisation de ses services en mettant en place des moyens et des outils dédiés afin d’améliorer l’efficience des services publics environnementaux et de corriger une situation financière pouvant conduire à terme, si aucune mesure n’est prise et qu’elle est saisie, à l’intervention de la juridiction dans le cadre d’une proposition de plan de redressement.

La CTC a établi 5 recommandations pour une meilleure gestion communale de Ua Pou :
– Dès 2022, généraliser la facturation et l’émission des titres relatifs aux services eau et déchets.
– Dès 2021, procéder au paiement de l’IRCANTEC sur les cotisations des élus.
– Dès à présent, lancer une procédure de recrutement d’un secrétaire général faisant fonction de directeur général des services.
– Dès 2022, mettre en place un inventaire communal.
– Dès 2022, mettre en place un schéma directeur d’alimentation en eau potable.

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