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Marché de l’éclairage public: le Pays condamné à indemniser une entreprise

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Publié le 06/02/2017 à 16:50 - Mise à jour le 06/02/2017 à 16:50
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La candidature de la SPRES aurait dû être jugée  » irrecevable« , ont estimé les juges administratifs car l’entreprise était sous le coup d’un redressement judiciaire.

Or la société ECI avait été classée en deuxième position lors de l’appel d’offres et « n’était donc pas dépourvue de toute chance de remporter le marché« .

Mais les travaux déjà entamés devant se poursuivre « pour des motifs de sécurité publique »,  « l’annulation du marché » ne serait pas judicieuse car elle « porterait une atteinte excessive à l’intérêt général « .

Le tribunal administratif a donc condamné le Pays à verser près de 3, 8 millions Fcfp d’indemnités à l’entreprise ECI, soit l’estimation de son « manque à gagner« .
 

J-B. Calvas.

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