vendredi 3 décembre 2021
A VOIR

|

Marché de l’éclairage public: le Pays condamné à indemniser une entreprise

Publié le

Publié le 06/02/2017 à 16:50 - Mise à jour le 06/02/2017 à 16:50
Lecture < 1 min.

La candidature de la SPRES aurait dû être jugée ” irrecevable“, ont estimé les juges administratifs car l’entreprise était sous le coup d’un redressement judiciaire.

Or la société ECI avait été classée en deuxième position lors de l’appel d’offres et “n’était donc pas dépourvue de toute chance de remporter le marché“.

Mais les travaux déjà entamés devant se poursuivre “pour des motifs de sécurité publique”,  “l’annulation du marché” ne serait pas judicieuse car elle “porterait une atteinte excessive à l’intérêt général “.

Le tribunal administratif a donc condamné le Pays à verser près de 3, 8 millions Fcfp d’indemnités à l’entreprise ECI, soit l’estimation de son “manque à gagner“.
 

J-B. Calvas.

infos coronavirus