fbpx
samedi 29 février 2020
A VOIR

|

Lotissement Miri: les permis de construire toujours gelés

Publié le

Publié le 20/02/2017 à 10:30 - Mise à jour le 20/02/2017 à 10:30
Lecture 2 minutes

Si en général le tribunal administratif suit l’avis du rapporteur public, cela n’a pas été le cas ce mardi. Alors que le 7 février, le rapporteur public se prononçait en faveur de l’annulation du refus par les Services de l’Urbanisme à délivrer un permis de construire à un propriétaire d’un terrain sis à Miri, le tribunal a tranché aujourd’hui rejetant l’avis du rapporteur public, ainsi que la requête du plaignant.

Le tribunal arguant que “les propriétaires de lots du lotissement Miri les ont acquis de personnes qui n’en étaient pas elles-mêmes propriétaires, ce qui remet nécessairement en cause leur qualité de propriétaire apparent ; que, par suite, la Polynésie française n’a pas commis d’erreur de qualification juridique des faits en estimant que malgré son titre de propriété, Mr X ne disposait d’aucun droit à présenter une demande de permis de construire.”, la juridiction estime que: “Mr. X n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du 21 juin 2016 par laquelle le chef du service de l’urbanisme de la Polynésie française a rejeté sa demande de permis de construire (…).”

Toutes les demandes de permis de construire pour le lotissement Miri actuellement en attente d’acceptation par les Services de l’urbanisme, sont désormais gelés.

Rappelons que cela fait près d’un an que les résidents de Miri sont dans l’expectative car selon la justice, ni les Pomare, qui se réclament propriétaires de la zone, ni la SCI Delano, qui vendait des parcelles, ne sont propriétaires du lotissement.

Ce qui a entraîné de multiples conséquences dont l’émergence de doutes autour des titres de propriété qui ont conduit, depuis plusieurs mois, le service de l’Urbanisme à refuser la délivrance de permis de construire.

Des particuliers qui ont acheté des terrains se trouvent donc aujourd’hui dans l’impossibilité de bâtir leur habitation.

Rédaction Web

Taxer le sucre est-il efficace ?

Sodas, sirops, confitures, gelées et autres biscuits : plus aucun produit sucré n’échappe à la "taxe de consommation pour la prévention" sur le sucre. Même pas les importateurs, contraints de la répercuter sur les prix de vente. Applicable depuis le 1er janvier sur les jus de fruits et légumes avec sucres ajoutés, ou édulcorants de synthèse, cette taxe entend ainsi ratisser plus large. Mais pour l’association des diététiciens de Polynésie française, elle ne suffira pas à faire reculer l’obésité.

Coronavirus : le CHPF prêt à faire face

Il ne circule pas sur le territoire, mais les acteurs de santé se tiennent prêt à le recevoir. Rodé à l’exercice des épidémies, le CHPF nous a ouvert ses portes. Quel est le circuit pour un éventuel cas suspect et comment le patient est-il pris en charge si la contamination est confirmée ?

L’audiovisuel, un secteur qui séduit les jeunes

Ils sont graphistes, cadreurs, réalisateurs ou beatmakers. Avec la généralisation des smartphones et du numérique, les métiers de l’audiovisuel attirent de plus en plus de jeunes. Faute d’école spécialisée au fenua, ils sont nombreux à se former sur le tas. Comment font-ils pour s’en sortir et se faire une place sur un marché restreint ? Eléments de réponse.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

8 m3 de déchets sortis du lagon de Maupiti

(crédit photo : Betsi Houchard)(crédit photo : Betsi Houchard)(crédit photo : Betsi Houchard)(crédit photo : Betsi Houchard)(crédit photo : Betsi Houchard)(crédit...

Orages et fortes pluies : vigilance jaune sur une...

Météo-France Polynésie a placé en vigilance jaune pour vent violent la zone : Rapa, et en jaune pour orages les zones : Tuamotu Sud, Tuamotu Est, Gambier. Sont placées en vigilance jaune pour fortes pluies les zones : Mopelia, îles Sous-le-Vent

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X