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L’OPH, “bailleur social défaillant” pour la CTC

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Trop peu de logements sociaux construits chaque année, trop de loyers impayés, 6 directeurs en 5 ans… La gestion de l’OPH entre 2013 et 2018 est passée au crible par la Chambre territoriale des comptes, qui vient de publier un rapport d’observations. La CTC souligne de nombreuses carences qui peinent à être réformées, et suggère à l’Office Polynésien de l’habitat de se recentrer sur son cœur de métier : bailleur social.

Publié le 23/07/2019 à 14:26 - Mise à jour le 23/07/2019 à 17:28
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Trop peu de logements sociaux construits chaque année, trop de loyers impayés, 6 directeurs en 5 ans… La gestion de l’OPH entre 2013 et 2018 est passée au crible par la Chambre territoriale des comptes, qui vient de publier un rapport d’observations. La CTC souligne de nombreuses carences qui peinent à être réformées, et suggère à l’Office Polynésien de l’habitat de se recentrer sur son cœur de métier : bailleur social.

La CTC avait déjà publié un premier rapport sur la période 2002 – 2011. Rapport qui relevait de nombreuses carences. Des carences qui n’ont pas été comblées. Le président de la Chambre territoriale des comptes prévient qu’une attention particulière a donc été portée sur : la gouvernance, la performance, la gestion administrative et financière de l’office, la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressources humaines.

L’OPH est un EPIC placé sous la tutelle du Pays depuis 19 ans. Fin 2017 son parc était constitué de 2 825 logements.

Le rapport d’observations relève, que l’objet des missions de l’OPH a été tellement remanié que la direction elle-même confie ne pas savoir avec exactitude l’étendue de ses missions. Si l’activité de bailleur social correspond à son cœur de métier, elle vend aussi des fare en kit, et loue des engins. Les autorités reconnaissent la nécessité de séparer les missions administratives et commerciales de l’office, mais cela ne s’est pas encore traduit dans les faits.

Des dysfonctionnements qui ont conduit à une succession de directeurs à un rythme accéléré : 6 en l’espace de 5 ans.

Conséquence : “Dépourvu d’une vision d’ensemble, l’Office ne parvient pas à élaborer une stratégie opérationnel réaliste. Les prévisions budgétaires sont, chaque année, très inférieures aux niveaux de consommation des crédits”.

Le plan 3000 logements, annoncé par le gouvernement en 2017, n’a démarré qu’un an plus tard, et n’a pas fait l’objet d’une concertation avec l’OPH. La production est très loin de répondre aux besoins.

Les critères d’attribution des logements sont également pointés du doigt par la CTC, car insuffisamment respectés.

Un manque de rigueur que l’on retrouve dans les contrôles des loyers impayés et l’absence de révision de leurs prix : 6 milliards de Fcfp non perçus par l’office, soit 6 années de recettes locatives perdues. Ou l’équivalent de 300 logements collectifs.

En conclusion, la CTC indique l’urgence, pour l’OPH de se recentrer sur son rôle de bailleur social, afin d’être en mesure, près de 20 ans après sa création, de mener à bien sa mission.

Les recommandations de la CTC à l’OPH

Le ministre du Logement, Jean-Christophe Bouissou, a déclaré en interview qu’il comptait appliquer les recommandations de la Chambre territoriale des comptes. “Ça commence par exemple par la mise en place d’un Observatoire de l’Habitat, et je compte bien le faire. D’ailleurs, j’ajoute que pour beaucoup des recommandations, c’était l’objet des discussions que j’ai pu avoir avec le conseiller de la Cambre territoriale des comptes, notamment sur la mise en place d’une étude portant sur le schéma directeur de l’habitat en Polynésie française, et en particulier sur la question du logement social. Sur les autres aspects, en l’occurrence, sur l’évaluation des engagements entre l’OPH et le Pays : bien entendu, dans le cadre de l’observatoire, c’est quelque chose qui sera fait.”

Pour le ministre, tout n’est pas du fait du gouvernement actuel : “le rapport couvre 3 gouvernements, à un moment, la machine de production des logements sociaux en Polynésie s’était totalement arrêtée, et aujourd’hui, nous l’avons relancée. On construit quand même 1000 logements par an, et cela, c’est en dehors du cadre de l’étude qui a été réalisée.”

Jean-Christophe Bouissou souligne l’importance d’un schéma d’aménagement : “Ça prend le temps d’une société qui évolue. Nous étions dans les années 80/90, où à un moment, le « Sage » était le Président, et il pouvait décider, mais aujourd’hui, si on veut de la stabilité pour l’avenir, il faut que ce schéma d’aménagement du Pays soit voté par l’Assemblée et que quelqu’un qui viendrait à être élu président du Pays demain, fasse tout ce travail de rencontres avec la population, pour obtenir son assentiment. On ne peut pas changer du tout au tout. Il faut de la visibilité et cette visibilité ne peut venir que du schéma d’aménagement.”

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