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Loi sur le cannabis médical et industriel : une longue procédure législative

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Une semaine après le vote de la loi relative à l’usage du cannabis médical et industriel, le syndicat polynésien du chanvre a tenu à apporter quelques précisions sur le processus de légalisation qui a été engagé.

Publié le 25/11/2022 à 16:58 - Mise à jour le 19/01/2023 à 16:53
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Une semaine après le vote de la loi relative à l’usage du cannabis médical et industriel, le syndicat polynésien du chanvre a tenu à apporter quelques précisions sur le processus de légalisation qui a été engagé.

Le texte relatif aux substances vénéneuses et en particulier à l’utilisation thérapeutique du cannabis a été adopté mercredi 16 novembre par 33 voix pour, devant une assemblée dont beaucoup de sièges étaient vides. Le texte propose entre autres de faire évoluer la réglementation actuelle pour pouvoir autoriser l’utilisation industrielle du chanvre et réglementer l’utilisation thérapeutique du cannabis sous forme de médicament. Mais le chemin législatif est encore long.

En effet, pour poser les normes d’application de la loi, huit délibérations et 2 arrêtés sont attendus dans un délai de 12 mois. Il y aussi la possibilité de recours jusqu’à un mois après la promulgation de la loi de pays. Le syndicat du chanvre, qui déplore l’absence de concertation publique dans le processus, pourrait d’ailleurs lui-même saisir la justice.

Le recours est en discussion, c’est vrai que nous avons posé deux propositions d’amendements, notamment sur la définition du cannabis qui incluait la graine de cannabis – et c’est sur ce point qu’on n’est pas d’accord, précise Philippe Cathelain, président du syndicat polynésien du chanvre. Le syndicat n’est pas non plus d’accord avec l’interdiction d’exploiter le cannabidiol issu de la plante de cannabis, une disposition qui est légale en France.

À gauche, Philippe Cathelain, président du syndicat polynésien du chanvre (Crédit Photo : TNTV)

En effet, un arrêté français avait tenté d’interdire le cannabidiol. Fortement attendu en raison de l’impulsion générée par l’arrêt Kanavape du 19 novembre 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021, avait eu un effet tonitruant auprès des acteurs du secteur en interdisant purement et simplement “la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes [de chanvre] sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation” et abrogeant du même coup l’arrêté du 22 août 1990. Cette stupeur fut cependant de courte durée car, le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat est venu suspendre l’arrêté en question, puisque l’arrêté ne justifiait pas le principe de protection de la sécurité publique.