lundi 28 septembre 2020
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Loi sur la protection de l’emploi local suspendue : le gouvernement réagit

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Plusieurs organisations patronales ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la loi sur la promotion et la protection de l’emploi local, votée en juillet dernier, entraînant ainsi sa suspension jusqu'au 31 octobre, date de la décision du Conseil. Le gouvernement a tenu aujourd'hui à réagir dans un communiqué :

Publié le 28/08/2019 à 17:50 - Mise à jour le 28/08/2019 à 17:52
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Plusieurs organisations patronales ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la loi sur la promotion et la protection de l’emploi local, votée en juillet dernier, entraînant ainsi sa suspension jusqu'au 31 octobre, date de la décision du Conseil. Le gouvernement a tenu aujourd'hui à réagir dans un communiqué :


Lire aussi > Protection de l’emploi local : le projet de loi du Pays adopté


« Le gouvernement regrette que les organisations patronales aient déposé un recours devant le Conseil d’État contre la loi de protection de l’emploi local. Cette loi répond à une aspiration de la très grande majorité des Polynésiens.

S’appuyant sur les expériences passées, et prenant en compte les motivations de la décision du Conseil d’État sur la loi de 2009 qui avait été annulée, le gouvernement a souhaité répondre à la légitime préoccupation de la population de voir de telles mesures mises en oeuvre.

Ce dispositif s’avère nécessaire vu notamment l’étroitesse du marché du travail de Polynésie française et son éloignement des autres bassins d’emplois. À compétence égale, il permettra de privilégier les candidatures locales justifiant d’une durée de résidence.

La loi, avant son adoption a fait l’objet d’une large consultation et la société civile s’est largement prononcée en faveur des mesures qui ont été votées par une très grande majorité de l’Assemblée de la Polynésie française. En déposant un recours, les organisations patronales se désolidarisent de la société civile et des élus.

Il convient de rappeler que le dispositif n’aura peut-être pas matière à s’appliquer si la commission tripartite de l’emploi local (CTEL), créée par la loi, et dans laquelle siègent les patrons et les salariés, constate après recueil des statistiques, venant de la CPS et du SEFI, que les embauches sont déjà majoritairement locales dans les secteurs d’activité concernés. C’est d’ailleurs ce que soutiennent  les patrons. Ils n’ont donc pas d’inquiétude à avoir sur les effets de la loi de protection de l’emploi local. »

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