vendredi 30 juillet 2021
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Les quadricycles légers à moteur électrique désormais inscrits dans le code de la route de la Polynésie

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Le Conseil des ministres a adopté la modification de la catégorie L6e concernant les quadricycles légers à moteur électrique figurant dans le code de la route de la Polynésie française.

Publié le 09/12/2020 à 15:43 - Mise à jour le 09/12/2020 à 17:49
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Le Conseil des ministres a adopté la modification de la catégorie L6e concernant les quadricycles légers à moteur électrique figurant dans le code de la route de la Polynésie française.

Les quadricycles légers à moteur électrique, récemment apparus sur notre territoire et s’inscrivant dans le plan de transition énergétique de la Polynésie française, n’entraient pas, jusqu’à présent, dans une catégorie de véhicule adaptée de l’article du code de la route de la Polynésie française.

Dès lors, la nouvelle rédaction de la catégorie L6e augmente la masse à 425 kilogrammes ainsi que le poids de la charge utile des quadricycles légers afin de tenir compte des nouvelles normes définies par les constructeurs. Deux sous-catégories L6eA et L6eB sont créées pour les quads routiers légers et les voiturettes légères.

Les quadricycles légers de la catégorie L6e ne peuvent dépasser les 45km/h et se conduisent avec, au minimum, un brevet de sécurité routière option “quadricycle léger à moteur” dès l’âge de 16 ans révolus ou bien à 14 ans révolus pour la capacité de conduire (pour les archipels autres que les îles du Vent, et Raiatea et Tahaa pour les îles Sous-le-Vent). 

Ces véhicules électriques motorisés doivent être assurés et immatriculés. Les nouvelles importations de ce type de véhicule doivent donc faire l’objet, avant leur mise en circulation, d’une réception par la Direction des transports terrestres, destinée à constater que ces véhicules satisfont aux diverses prescriptions de sécurité édictées par le code de la route de la Polynésie française. 

Toutefois, le propriétaire d’un véhicule, déjà immatriculé dans une autre catégorie avant l’entrée en vigueur de cet arrêté peut, s’il le souhaite, demander une nouvelle réception au chef du service des transports terrestres dans un délai maximum d’un an.

En complément, des projets réglementaires sont en cours d’élaboration pour introduire dans le code de la route de la Polynésie française d’une part, les vélos électriques motorisés d’une certaine puissance, à l’exclusion des vélos à assistance électrique et d’autre part, les engins de déplacements personnels motorisés tels que, entres autres, les gyropodes et les trottinettes. Ces projets s’inscriront dans la modernisation, le développement et la sécurisation d’une mobilité adaptée au contexte de la Polynésie française mettant en œuvre le plan de transition énergétique et durable. 

Les autres sujets dans le conseil des ministres :
– Modalités d’application du partage par souche devant le tribunal foncier
– Subvention au Comité Polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
– Subvention à la société Films du Pacifique pour l’émission « Ça pousse au Fenu
– Rendu exécutoire des délibérations composant le budget 2021 du régime des non-salariés
– Indice des prix: baisse de 0,4% en novembre
– Subvention pour le financement des études et des travaux de sécurisation des talus des lotissements du parc OPH
– Subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics d’enseignement de la Polynésie française
– Modification des modèles de carnets à souches de contravention
– Organisation du Noël des solidarités

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