Pour René Bidal, » Il convient de rappeler que la contribution financière de l’Etat au budget du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) est encadrée par la convention signée, le 16 avril 2015, par le Premier Ministre et le Président de la Polynésie française. C’est en application de cette convention que le Pays s’est engagé à poursuivre les réformes structurelles utiles et c’est également grâce à cette démarche conventionnelle que l’État a décidé de verser, sur trois ans, une dotation annuelle de 12 millions d’euros, soit 1,432 milliards Fcfp par an sur trois ans : 2015, 2016, 2017. »
Poursuivant, »La présidence du COPIL est assurée par le Haut-commissaire et le Président du Pays et le versement de l’aide financière de l’Etat est ainsi effectué de manière semestrielle à l’issue de chacune des réunions du COPIL soit 716 millions Fcfp par semestre. Pour l’année 2016, deux versements sont intervenus : le premier en juillet, après le COPIL de juin au cours duquel j’ai accompagné les arguments du Pays qui justifiait des délais nécessaires pour apprécier du calendrier des réformes ; le second en décembre. Ce dernier versement de décembre fait suite au COPIL du 7 décembre, dans le prolongement duquel l’Etat a versé la moitié de l’enveloppe semestrielle, soit 358 millions de Fcfp. L’autre moitié a, d’ores et déjà, été réservée en autorisation d’engagement (AE), mais son versement suppose des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat ».
Concernant la nature des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat, René Bidal précise que « une lettre est actuellement dans le circuit de signature au Ministère des Outre-mer et elle sera très prochainement adressée au Président de la Polynésie française. Ce courrier précisera les conditions permettant le versement de l’enveloppe complémentaire de 358 millions de FCPF qui pourrait intervenir d’ici quelques semaines ».
Poursuivant, »La présidence du COPIL est assurée par le Haut-commissaire et le Président du Pays et le versement de l’aide financière de l’Etat est ainsi effectué de manière semestrielle à l’issue de chacune des réunions du COPIL soit 716 millions Fcfp par semestre. Pour l’année 2016, deux versements sont intervenus : le premier en juillet, après le COPIL de juin au cours duquel j’ai accompagné les arguments du Pays qui justifiait des délais nécessaires pour apprécier du calendrier des réformes ; le second en décembre. Ce dernier versement de décembre fait suite au COPIL du 7 décembre, dans le prolongement duquel l’Etat a versé la moitié de l’enveloppe semestrielle, soit 358 millions de Fcfp. L’autre moitié a, d’ores et déjà, été réservée en autorisation d’engagement (AE), mais son versement suppose des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat ».
Concernant la nature des échanges techniques complémentaires entre le Pays et l’Etat, René Bidal précise que « une lettre est actuellement dans le circuit de signature au Ministère des Outre-mer et elle sera très prochainement adressée au Président de la Polynésie française. Ce courrier précisera les conditions permettant le versement de l’enveloppe complémentaire de 358 millions de FCPF qui pourrait intervenir d’ici quelques semaines ».
Rédaction Web avec communiqué
Le communiqué dans son intégralité
