jeudi 26 mai 2022
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Le report de la TVA sociale désormais envisagé

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Après la CPS, le Medef, la CPME et la vice-présidence jeudi dernier, c'est au tour du président du Pays de recevoir, au-delà de l'intersyndicale STIP/AEP-UNSa Education, l'ensemble des partenaires sociaux. Si les premiers échanges avec le Pays avaient débouché sur de maigres avancées, la rencontre ce matin a permis d'évoquer officiellement le report de la contribution pour la solidarité (CPS) censée entrer en vigueur le 1er avril.

Publié le 21/03/2022 à 16:07 - Mise à jour le 22/03/2022 à 11:10
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Après la CPS, le Medef, la CPME et la vice-présidence jeudi dernier, c'est au tour du président du Pays de recevoir, au-delà de l'intersyndicale STIP/AEP-UNSa Education, l'ensemble des partenaires sociaux. Si les premiers échanges avec le Pays avaient débouché sur de maigres avancées, la rencontre ce matin a permis d'évoquer officiellement le report de la contribution pour la solidarité (CPS) censée entrer en vigueur le 1er avril.

Si la grève menée par l’intersyndicale STIP/AEP-UNSa Education/Solidaire douane a donné peu de résultats concrets la semaine dernière, elle semble avoir été entendue par le président Fritch. Mais au-delà de l’intersyndicale, ce sont tous les partenaires sociaux qui ont été reçus ce matin à la présidence, sur invitation du président Fritch pour une “annonce”.J’ai entendu ces voix qui s’élèvent contre cette contribution, mais dans le même temps, je ne veux pas la faillite de la PSG. J’ai voulu vous voir pour vous écouter et savoir si vous avez d’autres solutions“, justifie le président du Pays dans un communiqué de presse.

L’annonce en question concerne la TVA sociale. Si l’intersyndicale revendiquait d’abord un retrait du dispositif, elle souhaite désormais un report son entrée en vigueur. Selon la secrétaire générale Diana Yieng Kow, le président Fritch “a l’intention de proposer au conseil des ministres de surseoir jusqu’au mois de juillet. Ce qui pour nous parait viable puisqu’on aura le temps de revoir les mécanismes”.

Si la nouvelle est bien accueillie du côté de STIP/AEP-UNSa Education, les autres partenaires sociaux ne l’entendent pas de cette oreille, au regard notamment du déficit structurel de la PSG. Pour le maintien de la TVA sociale, le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon, préconise plutôt de revoir le pourcentage à la baisse. “Il faut qu’on rembourse à un moment donné les emprunts de la CPS. Il ne faut pas reporter. Plus vous reportez, plus vous mettez la CPS en difficulté et plus vous mettez les petits dans la merde. (…) Cette TVA sociale, il faut qu’on sache que c’est pour qu’on puisse payer les retraites” a insisté le secrétaire général de la CSTP-FO, Patrick Galenon.

Une inquiétude partagée par certains patrons. “Il faut commencer à changer de système (…) Peut-être pas mettre 1,5% de suite. (…) L’augmentation du SMIG va arriver au mois d’avril et il y en aura d’autres durant l’année” commente, le président de la CPME, Christophe Plée.

Du côté du Medef on souligne les effets d’inflation exogènes qui mettent sous tension les acteurs économiques. Tensions auxquelles viendrait s’ajouter la TVA sociale. “Aujourd’hui rajouter 1.5 de taxe en plus avec tous les problèmes d’inflation que ça va produire et qu’on identifie, ça fait beaucoup d’éléments en plus et ce n’est pas possible” déplore le vice-président du Medef, Olivier Kressmann. “Le fait de vouloir agir et mettre en place quelque chose pour sauver notre PSG est acquis et pour nous tous partenaires sociaux, c’est une évidence. Maintenant il faut trouver le juste milieu, le seuil de douleur qui fait qu’on va être pas dans un effet inflationniste en plus mais quand même dans un effet de pouvoir collecter de l’argent pour financer la Caisse”.

Pas de doute pour le représentant du Medef, “une inflation qui prendrait une importance trop importante, c’est forcément une consommation en moins. Et si nous consommons moins, on fait de la récession et la récession économique, c’est la pire des choses pour un pays parce que pour l’enrayer, c’est très long. La récession économique, c’est moins d’emplois, c’est moins de cotisants, c’est moins de financements. Ce n’est pas possible. C’est surtout ce qu’il faut éviter.”

Les partenaires sociaux ont été priés par le président Fritch de se mettre d’accord et de revenir mardi 29 mars à la présidence avec des propositions. Le président du Pays devrait discuter du report de la CPS cet après-midi, en Conseil des ministres extraordinaire, et consulter ensuite sa majorité à l’assemblée.

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