mercredi 18 mai 2022
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Communiqué

Le Pays poursuit le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara

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COMMUNIQUE - 54 arrêtés visant à titrer 102 terres sises à Rurutu qui ont été approuvés

Publié le 09/03/2022 à 14:55 - Mise à jour le 09/03/2022 à 14:57
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COMMUNIQUE - 54 arrêtés visant à titrer 102 terres sises à Rurutu qui ont été approuvés

À titre de rappel, près de 66% des surfaces foncières à Rurutu (soit 1 500 hectares) et 74% à Rimatara (soit 600 hectares) sont domaniales.

Le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français d’Océanie (EFO) n’a jamais été étendu aux îles de Rurutu et Rimatara. Pour pallier ce « vide juridique », le Pays a instauré la procédure exceptionnelle et temporairede « titrement » de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara.

Institué par la loi du Pays du 29 janvier 2020, ce dispositif propose la délivrance de titres de propriété privée aux ayants-droit qui se seraient manifestés auprès de la Direction des affaires foncières (DAF), via une déclaration unilatérale de propriété immobilière qui a fait l’objet d’un avis de publication du 7 janvier 2021 au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 janvier 2021.

Il s’agit de permettre aux populations des îles de Rurutu et Rimatara d’obtenir un titre de propriété afin de conserver, gérer et valoriser leur patrimoine foncier.

Lors du Conseil des ministres du 23 février dernier, 42 arrêtés visant à titrer 102 terres sises à Rurutu et Rimatara ont été adoptés. Aujourd’hui, ce sont 54 arrêtés visant à titrer 102 terres sises à Rurutu qui ont été approuvés. D’autres arrêtés seront présentés dans les semaines à venir. A terme, il s’agit de titrer 2 307 terres.

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