Le Pays devra payer des arriérés de salaire à l’ancien directeur de l’hôpital

Publié le

Publié le 11/10/2016 à 10:51 - Mise à jour le 11/10/2016 à 10:51

Alors que le nouveau patron du Taaone, Roger Caillet, doit arriver dans quelques semaines, la révocation, en août 2015, de Christophe Bouriat de ce même poste joue de son côté les prolongations devant les tribunaux. Mardi, le tribunal administratif a suivi les recommandations du rapporteur public en annulant un arrêté de janvier 2016 qui mettait fin par anticipation aux fonctions de Bouriat pour faute commise dans l’exercice de ses fonctions.

Pour comprendre cette décision il faut remonter à l’origine du divorce entre le Pays et ce fonctionnaire. En août 2015, le Pays décide de se séparer du directeur en poste depuis moins d’un an. En cause, sa gestion des conflits sociaux. Dans un premier temps, le directeur – qui avait été nommé pour deux ans – est donc révoqué pour « perte de confiance », signifiée dans un arrêté. Mais quand le Pays apprend par la tutelle du fonctionnaire détaché (le ministère de la Santé à Paris) qu’il devra continuer de payer les salaires de Bouriat jusqu’à ce qu’il soit réintégré dans un nouveau poste, changement de stratégie : sur la foi d’une enquête administrative, notamment sur les conditions de l’embauche de l’épouse de Christophe Bouriat, le Pays change le motif de révocation du directeur en invoquant une faute, dans un nouvel arrêté, et décide en conséquence de ne plus verser de salaire à Christophe Bouriat à compter de novembre 2015. Il fait également un signalement au procureur pour prise illégale d’intérêt, qui sera classé sans suite.

Le tribunal administratif a estimé que le second arrêté n’était pas légal et reproche au Pays la chronologie de ce licenciement. Selon le juge, la véritable cause du licenciement était bien la perte de confiance et la gestion des conflits sociaux et non la faute invoqué après le premier arrêté.

Depuis mai 2016, Christophe Bourriat a été réaffecté par son administration d’origine. Le Pays devra donc lui payer des arriérés de  salaires et primes non versés entre janvier 2015 et avril 2016.

Bertrand Parent 

Dernières news