Rappelant que « L’objectif était de faire valoir les modifications, déjà sollicitées par le gouvernement polynésien lors de la consultation du décret paru en décembre dernier », la sénatrice conclut, « Ainsi, les dispositions telles que proposées par la Polynésie française, et également souhaitées par l’ensemble des associations oeuvrant pour les victimes des essais nucléaires du Pacifique ou du Sahara, ont été adoptées ce jour, en commission mixte paritaire à l’unanimité ».
Le fameux alinéa en question, à savoir « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable. » et la phrase « Le comité le justifie auprès de l’intéressé. » ont donc été supprimés.
