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Le parlement souhaite la suppression du risque négligeable dans la loi Morin

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Publié le 05/02/2017 à 9:28 - Mise à jour le 05/02/2017 à 9:28
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Ce dont se réjouit la sénatrice Lana Tetuanui, dans un communiqué dans lequel est indiqué que « c’est avec une grande fermeté que Lana Tetuanui a défendu en sa qualité de parlementaire, une nouvelle rédaction de l’article 34 nonies se rapportant aux critères relatifs à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires ».

Rappelant que « L’objectif était de faire valoir les modifications, déjà sollicitées par le gouvernement polynésien lors de la consultation du décret paru en décembre dernier », la sénatrice conclut, « Ainsi, les dispositions telles que proposées par la Polynésie française, et également souhaitées par l’ensemble des associations oeuvrant pour les victimes des essais nucléaires du Pacifique ou du Sahara, ont été adoptées ce jour, en commission mixte paritaire à l’unanimité ».

Le fameux alinéa en question, à savoir « à moins qu’au regard de la nature de la maladie et des conditions de son exposition le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable. » et la phrase « Le comité le justifie auprès de l’intéressé. » ont donc été supprimés.

 

Rédaction Web

En pièce jointe, l’écriture du nouvel article 34 nonies

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