Le gouvernement souhaite la suppression de la notion de « risques négligeables »

Publié le

Publié le 13/12/2016 à 16:27 - Mise à jour le 13/12/2016 à 16:27

Le Conseil des ministres a émis des réserves sur le projet de décret relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Il a surtout émis le vœu que soit modifiée la loi Morin, du 5 janvier 2010, afin que soit supprimée la notion de « risque négligeable » inscrite à l’article 4.V.

Le Conseil des ministres a noté l’abaissement du seuil du « risque négligeable » de 1 % à 0,3 %, mais, en l’absence d’étude d’impact de cette mesure annoncée comme devant augmenter le nombre des indemnisations, il n’est pas convaincu du résultat envisagé. Le Conseil des ministres a, en outre, émis le souhait que l’Etat aille plus loin dans le sens d’un rapprochement du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires avec les victimes polynésiennes, à l’instar d’autres services de l’Etat, grâce à un bureau déconcentré accessible à Papeete.

Autres points abordés

Subventions à la commune de Faa’a pour des travaux de voirie
Attribution d’une aide financière à l’investissement en équipements agricoles
Subvention pour l’Espace info énergie
Démarrage des premiers travaux d’aménagement de la zone biomarine de Faratea
Soutien au secteur de la pêche
Construction de maisons de quartier : subvention à l’OPH pour des études
Calendrier 2017 des grandes manifestations sportives en Polynésie
Internats : conventions entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la Polynésie française
Adoption du budget annuel du régime général des salariés
Adoption du budget annuel du régime des non salariés (RNS) pour 2017  
Adoption du budget annuel du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) pour 2017   
 

Rédaction Web

Le compte rendu du conseil des ministres

Le calendrier des manifestations sportives de 2017

Dernières news