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Le dispositif de défiscalisation reconduit jusqu’en 2023

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Publié le 21/10/2014 à 15:43 - Mise à jour le 21/10/2014 à 15:43
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La fin du dispositif de défiscalisation en Polynésie était prévue, tout comme celle de métropole, pour le 31 décembre 2017.
Ce mercredi matin, le conseil des ministres a décidé de proroger la défiscalisation polynésienne jusqu’au 31 décembre 2023. Le but est d’aider à la relance économique du pays et de consolider la confiance des investisseurs.

 

Le compte rendu du conseil des ministres insiste sur l’importance du dispositif de défiscalisation. « Le soutien que la Polynésie française apporte aux programmes d’investissement réalisés dans son territoire, au travers du dispositif de défiscalisation, est un levier fiscal important à la relance de l’activité économique du Pays.
C’est ainsi que les personnes physiques ou morales redevables de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l’impôt sur les transactions qui participent au financement de programmes d’investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt. L’entreprise, dont le siège social est situé en Polynésie française, qui réalise le programme d’investissement est une personne morale qui exerce une activité dans l’un des secteurs d’activités éligibles au dispositif de la défiscalisation locale ou une personne morale spécialement constituée à cet effet. »

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