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Le Conseil économique et social préconise la légalisation encadrée du cannabis

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Devant "l'inefficacité" des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique, le Conseil économique et social (Cese) préconise une légalisation encadrée de cette drogue dite douce, dans un projet d'avis soumis au vote, mardi, à Paris.

Publié le 24/01/2023 à 10:57 - Mise à jour le 24/01/2023 à 11:06
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Devant "l'inefficacité" des politiques françaises sur le cannabis en termes de santé publique, le Conseil économique et social (Cese) préconise une légalisation encadrée de cette drogue dite douce, dans un projet d'avis soumis au vote, mardi, à Paris.

Cet organe consultatif de la société civile, où siègent notamment associations et syndicats, a créée une commission ad hoc pour ouvrir les débats “souvent caricaturés sur le sujet“. Il fait le constat que “du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces, notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés“.

La prohibition annihile tout message de prévention, ajoute le Cese, et “mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe“.

En s’inspirant de la légalisation du cannabis récréatif au Canada, à Malte ou encore d’ici 2024 en Allemagne, et face à “l’échec cuisant de la politique suivie depuis cinquante ans” en France, comme l’a résumé son vice-président Jean-François Naton, le Cese suggère l’autorisation encadrée de la production, distribution et consommation de cette plante psychoactive.

“Encadrement des volumes de production”

Le Cese préconise une distribution dans des points de vente légaux soumis à licence, interdits aux mineurs et où un fort message de prévention serait diffusé. Aujourd’hui en France, “90% du cannabis est fumé, c’est le plus mauvais des usages“, explique Florent Compain, un des rapporteurs. L’idée est de créer une filière de production et de distribution françaises où “la logique de santé publique prime sur les profits avec un encadrement des volumes de production”.

Outre la création d’une taxe spécifique affectée aux politiques de prévention, le Cese recommande de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture de cannabis à usage personnel et de permettre la culture individuelle en “collectifs” en prenant exemple sur les cannabis social clubs.

Le cannabis reste la drogue illicite la plus diffusée dans la population française, selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Menée auprès de 23.661 adultes âgés de 18 à 64 ans, cette étude sur la consommation de cannabis en 2021 rapporte que 10,6% de la population en a fumé dans l’année.