Le Conseil des ministres approuve le projet concernant l’indépendance de la presse

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Publié le 20/12/2016 à 17:04 - Mise à jour le 20/12/2016 à 17:04

Ce mercredi, le Conseil des ministres a approuvé, préalablement à sa transmission à l’assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays visant à modifier ou compléter différentes parties du code du travail. Parmi les dispositions figure le projet concernant le statut des journalistes en Polynésie. Un projet « visant notamment à introduire des clauses protectrices du journaliste en cas de rupture de son contrat de travail, telles que la clause de cession et la clause de conscience (article Lp. 7311-8), dans le but d’assurer l’indépendance du journaliste dans l’exercice de sa profession et de garantir les principes constitutionnels de pluralisme de l’information et de la libre communication des pensées et des opinions. »

Le 27 septembre dernier Conseil économique social et culturel avait rendu un avis défavorable au projet. Le gouvernement s’était dit surpris de cette décision et avait affirmé « soutenir la liberté de la presse ».   Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes avaient également réagi par communiqué, encourageant le gouvernement à soutenir le projet. 

Les sujets du compte-rendu du conseil des ministres

> Aide à la relance de l’agriculture pour l’association Vaerua no Rairoa
 
> De nouvelles marges de manœuvre pour la TEP
 
> Plan stratégique de réforme du système de Gestion des Finances Publiques de la Polynésie française

> Subvention exceptionnelle au GIE Tahiti Tourisme pour des actions de promotion et de communication

> Renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la société Air Tahiti Nui
 
> Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2017
 
> Le Pays soutient le développement aquacole

> Modification de diverses dispositions du code du travail

> Formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
 
> Demande de reconnaissance au niveau national de sept titres professionnels
 
 > Soutien en faveur des établissements scolaires de la Polynésie française

> Attribution de subventions de fonctionnement pour les associations sportives et de jeunesse

> Adoption du Plan Général d’Aménagement (PGA) de la commune de Nuku Hiva

> Projet de loi du Pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie

> Plan d’actions rivières de la Fédération des associations de protection de l’environnement

> Calendrier des manifestations culturelles et environnementales pour 2017
 
> Programme d’actions pour la gestion des eaux souterraines

 

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