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Le comité 808 exhorte le haussaire à appliquer la procédure de défusion

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La bataille juridique visant la demande de défusion de Tautira et de la commune associée de Taiarapu Est suit son court. Après la parution de l'enquête publique en janvier, le comité 808 a expressément demandé au haut-commissaire de poursuivre les étapes de la défusion par l'installation d'une commission locale. Sans succès. Le 19 septembre le comité a donc déposé un recours pour pousser l'Etat à statuer.

Publié le 06/10/2019 à 10:41 - Mise à jour le 07/10/2019 à 9:06
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La bataille juridique visant la demande de défusion de Tautira et de la commune associée de Taiarapu Est suit son court. Après la parution de l'enquête publique en janvier, le comité 808 a expressément demandé au haut-commissaire de poursuivre les étapes de la défusion par l'installation d'une commission locale. Sans succès. Le 19 septembre le comité a donc déposé un recours pour pousser l'Etat à statuer.

Pour aller plus loin sur le sujet nous accueillons Arnold Tahoera, vous êtes porte-parole du comité 808 de Tautira, qu’attendez-vous de ce recours ?

On attend juste que le représentant de l’Etat applique la loi, et qu’il institue cette commission locale.

C’est la procédure normale pour cette demande de défusion ?

Notre avocat veut obliger le représentant de l’Etat à instituer cette commission, sinon une pénalité est prévue dans le recours à hauteur de 100 euros (11 930 francs, Ndlr) par jour de retard. Il prévoit aussi une amande de 2 000 euros (238 000 francs, Ndlr).

Et s’il ne statue toujours pas ?

On attendra la décision du tribunal. Ce qui est sûr, c’est qu’on va suivre la procédure. Nous avons d’ailleurs constaté que lors de l’enquête publique, le commissaire n’a pas fait les choses comme il faut.

C’est-à-dire ?

Par exemple, il y a un cahier de doléances où la population doit donner son avis, avec des horaires précises, qui vont de 8 heures à midi. Or, le commissaire aurait ouvert l’accès à ce cahier de doléances jusqu’à 15 heures, et à des gens qui se positionnent contre la défusion. Alors que la procédure dit bien que ça ferme à midi.

Pourquoi ne pas avoir posé de recours à se moment-là ?

Parce qu’on attendait les consignes de notre avocat. C’est le même avocat qui a permis à une toute petite ville en France d’à peine 146 habitants, d’obtenir leur dé-fusion à la veille des élections de 2014. Le tribunal administratif a donné son avis à un mois des élections.

Pensez-vous qu’à ce stade Tautira a encore une chance d’obtenir sa dé-fusion de la commune Taiarapu Est ?

On ne va pas aller jusque-là, on veut juste appliquer la procédure. Si le tribunal statue avant les élections tant mieux, mais si ça tombe après ce n’est pas grave, parce que la procédure est claire. Exemple : si le tribunal décide la dé-fusion de Tautira un mois après, selon la procédure on retourne aux urnes. Taravao et Faaone font leurs élections, et Tautira fait son élection. Après il faudra tenir compte de la nouvelle loi Tetuanui (lire ci-dessous, Ndlr), c’est un vrai casse-tête…

Si Tautira obtenait sa dé-fusion, ce serait une première en Polynésie ?

Ce serait une première dans toute l’histoire de la France, les 250 et quelques communes qui ont obtenu des dé-fusion, leurs demandes émanaient toute du conseil municipal. A Tautira la demande émane du peuple ! Il ne faut pas prendre les Polynésiens pour des imbéciles. C’est quand même un peuple qui demande une dé-fusion, elle est où la démocratie ?

Le sénat a adopté en 2016 la proposition de loi de la sénatrice polynésienne Lana Tetuanui relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française. Outre un toilettage du code général des collectivités territoriales (CGCT) – qui régit les communes associés -, le texte propose un mode de scrutin garantissant une certaine légitimité au maire via une large majorité. Ce, en respectant le choix des électeurs. Objectif : éviter à des listes majoritaires d’élire des maires minoritaires, ou les unions de circonstance qui ne reflètent pas les résultats des urnes.

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