L’Autorité a d’abord estimé que la prise de contrôle du groupe TNT par le groupe Grey n’est pas susceptible d’engendrer d’effets congloméraux du fait de la connexité des activités de fourniture de nuitées hôtelières du groupe acquéreur et de prestation de transport touristique du groupe TNT composant les prestations fournies par les agences réceptives.
 
Elle a ensuite examiné les effets susceptibles d’apparaître du fait des activités hôtelières du groupe acquéreur intervenant en amont des activités d’agences réceptives et d’agences de voyage du groupe TNT.
 
L’Autorité a estimé que des effets verticaux peuvent potentiellement résulter de l’opération. L’entité issue de l’opération pourrait envisager de verrouiller le marché aval des agences réceptives en refusant de commercialiser des nuitées d’hôtels du groupe Grey aux agences réceptives concurrentes. Un tel scenario paraît toutefois peu probable. Par contre, la nouvelle entité pourrait décider d’opérer une forclusion partielle en favorisant les hôtels du groupe au détriment des hôtels concurrents.
 
Cette stratégie reviendrait par exemple à vendre prioritairement des nuitées d’établissements du groupe intégré, et secondairement celles d’autres hôtels, une fois les hôtels du groupe intégré suffisamment remplis. Ce type de forclusion est décrit comme plausible par la quasi-totalité des concurrents ayant répondu au test de marché.
 
Afin de remédier aux risques d’atteinte à la concurrence, le groupe Grey a déposé une proposition d’engagements, annexés à la décision. D’une part, il s’est ainsi engagé à garantir l’accès des fournisseurs et des clients du pôle “DMC” du groupe, en renouvelant annuellement, à des conditions commerciales objectives, transparentes et non discriminatoires, qui ne seront pas moins favorables aux conditions actuelles, tous les contrats conclus entre les agences réceptives du groupe et ses fournisseurs d’une part, entre ces mêmes agences et leurs clients d’autre part.
 
Cet engagement s’étend également à tout nouveau contrat qui serait conclu avec de nouveaux fournisseurs hôteliers ou de nouveaux clients. D’autre part, il s’engage à ne pas faire circuler d’informations stratégiques obtenues sur les hôtels concurrents dans le cadre de l’activité du pôle DMC vers le pôle hôtelier du groupe.
 
Ces engagements sont pris pour une durée de 10 ans et seront contrôlés par un mandataire indépendant des parties agissant sous la direction de l’Autorité.