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Le 11 octobre 2018, soit plus de deux ans plus tard, l’APC a publié les résultats de ses investigations concernant les PPN dans un premier « document préparatoire » de 64 pages où elle dénonce, entre autres, une augmentation constante des prix des PPN et démontre une inefficacité du mécanisme : « Le maintien de la réglementation sur les prix et les marges en Polynésie française et ses nombreuses modifications, en dérogation au principe de liberté de prix, n’a pas démontré son efficacité sur le plan économique ».
> Une consultation publique
– La réglementation relative aux produits de première nécessité ne s’est pas révélée aussi efficace que ce qui avait été attendu ;
– La réglementation polynésienne s’écarte de manière significative de celles présentes dans les autres petites économies insulaires du Pacifique Sud ;
– La réglementation présente certains risques d’atteinte à la concurrence.
Ce document de consultation publique présente également « les pistes de réflexion (…) en vue de procéder à une consultation publique. Son objectif est de permettre d’apporter les éclairages nécessaires au collège de l’Autorité en vue de l’adoption d’une position finale équilibrée sur le fonctionnement concurrentiel de l’approvisionnement en produits de première nécessité en Polynésie française ». Le public est invité à répondre à un questionnaire (qui débute à partir de la page 41) du document.
L’APC les analysera ensuite pour la publication de son avis.
Pour rappel, les Produits de Première Nécessité sont exonérés de la TVA et de la plupart des droits et taxes. On recense environ 70 produits PPN en Polynésie : cela va du thon blanc, en passant pour le sucre en poudre ou encore le liquide vaisselle.
Télécharger le document de consultation publique ici :