La SARL Cofély Polynésie avait répondu à l’avis d’appel public à la concurrence du 24 mars 2016 concernant des travaux de remise aux normes électriques des installations de l’Apf ainsi que la mise en place d’une unité de production d’électricité photovoltaïque et la réfection de l’étanchéité de la toiture de l’assemblée.
Son offre, qui a obtenu le même nombre de points que celle de la société Cégélec Polynésie, a été rejetée par une décision du 1er juillet 2016, alors que le marché avait été signé le 27 juin 2016. C’était donc la Cégélec qui avait remporté le marché.
La SARL Cofely Polynésie demandait l’annulation du contrat ainsi passé avec la société Cégélec Polynésie. Elle demandait en outre l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière.
Ce en quoi le tribunal administratif lui a donné raison. Ainsi,le marché conclu le 27 juin 2016 entre l’assemblée de la Polynésie française et la société Cégélec Polynésie relatif aux travaux d’électricité, est annulé.
Son offre, qui a obtenu le même nombre de points que celle de la société Cégélec Polynésie, a été rejetée par une décision du 1er juillet 2016, alors que le marché avait été signé le 27 juin 2016. C’était donc la Cégélec qui avait remporté le marché.
La SARL Cofely Polynésie demandait l’annulation du contrat ainsi passé avec la société Cégélec Polynésie. Elle demandait en outre l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière.
Ce en quoi le tribunal administratif lui a donné raison. Ainsi,le marché conclu le 27 juin 2016 entre l’assemblée de la Polynésie française et la société Cégélec Polynésie relatif aux travaux d’électricité, est annulé.
L’assemblée de la Polynésie française est condamnée à verser à la société Cofely Polynésie la somme de 2 764 351 F CFP. De plus, elle versera à la société Cofely Polynésie la somme de 150 000 F CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Rédaction Web avec compte rendu du TA