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L’arrêté d’extraction annulé par le tribunal administratif

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Publié le 06/12/2016 à 14:34 - Mise à jour le 06/12/2016 à 14:34
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La juridiction a considéré que les extractions qui « excédent le simple curage » devaient « être soumises à accord  » du conseil des ministres alors, qu’en l’espèce, l’arrêté attaqué avait été pris par le ministère de l’Equipement. Pour autant, les travaux ne devraient pas cesser comme le réclame l’association Ia Ora Taharu’u dont la demande sur ce point a été rejetée.

Le tribunal administratif précise en effet que « le présent jugement implique seulement que l’administration reprenne une décision après accord du conseil des ministres »  pour permettre les extractions dans la rivière en bonne et due forme. 

J-B. Calvas.

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