Le texte prévoit de définir pour toutes les îles qui ne disposent pas d’un abattoir, la condition d’abattage, de préparation et d’inspection vétérinaire des gibiers destinés à la commercialisation.
En somme, cette délibération a pour objectif d’organiser « une filière prometteuse ».
Avant d’être commercialisé, le gibier devra être identifié afin d’en assurer sa traçabilité. Les chasseurs devront pouvoir attester d’une connaissance suffisante de la pathologie du gibier sauvage, de son mode de conservation, de son transport et de sa manipulation après la chasse. Le communiqué du conseil des ministres indique :
« Il est envisagé que les chasseurs concernés suivent une formation organisée dans leurs îles sous le contrôle du service de l’inspection vétérinaire »
Le centre de collecte de l’île, jouera le rôle d’abattoir public. Si le service de l’inspection vétérinaire ne peut assurer les contrôles, ils seront effectués par des personnels agréés. Ces derniers seront formés par l’Institut national de formation des personnels du ministère chargé de l’agriculture (Infoma) ou d’une structure nationale équivalente.
« La préparation et le conditionnement de gibiers destinés à la commercialisation en dehors d’un centre de collecte donnera lieu à une contravention de 5ème classe. »
L’arrêté d’application devrait intervenir au plus tard le 31 mai. Ce texte sera applicable à condition d’avoir des centres de collecte sur les lieux concernés.
En bref au conseil des ministres
– Reprise des exportations de perles de culture brutes et hausse des commandes des entreprises en novembre
– Hausse de l’emploi en 2016
– Modification des statuts de la CCISM
– Bilan de la quatorzième session plénière de la commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC)
– Soutien à la SAEM Abattage de Tahiti
– Modifications des règles d’exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l’exportation et des dérogations aux principes d’exportation
– Instauration du cadre légal des professions de médiateur foncier et d’agent de transcription
– Budget du Port autonome de Papeete pour l’exercice 2018
– Approbation du budget primitif de « Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture » pour 2018