La gestion de la commune de Tubuai (2 185 habitants) vient d’être passée au crible par la CTC. Celle-ci constate notamment, dans son rapport de 87 pages, que l’autofinancement « ne cesse de se dégrader », obligeant la municipalité à « prioritairement augmenter ses produits de gestion ».
« Bien que les recettes institutionnelles aient progressé, les produits ne sont plus suffisants pour couvrir les charges générales du budget général qui supporte les dépenses liées aux ordures ménagères », notent les magistrats financiers.
Ceux-ci soulignent, en outre, que si « la commune a pu réaliser ses investissements jusqu’à présent en combinant son faible autofinancement avec des demandes de subvention, des recours à l’emprunt et en puisant dans son fonds de roulement », ce dernier n’a « cessé de diminuer ».
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« Le besoin en fonds de roulement est chaque année de plus en plus élevé, compte tenu des restes à recouvrer qui ne cessent d’augmenter et d’une politique de relance des impayés insuffisamment volontariste », indique encore le rapport.
De même, « le niveau de trésorerie de la commune, passé de 240 jours de charges courantes en 2017 à 86 jours en 2021 puis 20 jours en 2022 est aujourd’hui faible ». La Chambre appelle donc l’équipe municipale à faire preuve de « vigilance pour le fonctionnement quotidien et le paiement des fournisseurs ».
« Sanctions disciplinaires inexistantes »
Concernant le personnel communal, la juridiction financière note qu’aucune évaluation annuelle de celui-ci n’a été faite entre 2017 et 2022. « Dans ces conditions, il n’est donc pas assigné d’objectifs aux agents, ni procédé au bilan des résultats de l’année écoulée. Les sanctions disciplinaires sont également inexistantes malgré des faits délictueux constatés comme, par exemple, le vol de carburant par un agent (…) ou des demandes de sanction pour un agent agressif envers d’autres agents en 2017 ».
La CTC consacre enfin un paragraphe au parc d’engins et de véhicules communaux, jugé « obsolète ». Elle souligne que les contrôles, quant à leur utilisation, « sont inexistants puisqu’aucun règlement n’a été pris pour définir les conditions d’utilisation ».
Le rapport s’achève par les traditionnelles recommandations de la juridiction (voir ci-dessous) que l’équipe municipale s’est engagée « à mettre en œuvre ».
Les recommandations de la CTC :
1 : Se doter, dès 2023, d’un inventaire physique exhaustif.
2 : Réaliser, dès 2023, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
3 : Établir, dès 2023, les règles relatives à l’utilisation et au contrôle des véhicules et des carburants.
4 : Mettre en œuvre, dès 2023, les procédures nécessaires au respect de la computation des seuils.
5 : Actualiser, dès 2023, le règlement de service de l’eau.
6 : Produire, dès 2023, un Rapport Prix Qualité de Service (RPQS) pour l’eau.
7 : Comptabiliser, dès 2024, les charges et produits des ordures ménagères sur un budget annexe dédié.
Le rapport complet :