En octobre dernier, la ministre en charge de l’Éducation, Nicole Sanquer, a refusé de demander le renouvellement de la mise à disposition de la Polynésie française, de la proviseure du lycée Paul Gauguin. Cette dernière a fait appel au tribunal administratif afin d’annuler cette décision. Josiane Lussiana soutient, entre autres, que la ministre en charge de l’éducation n’avait pas compétence pour prendre la décision de ne pas demander son renouvellement, qui relève du conseil des ministres.
Le tribunal administratif a donné raison à la proviseure du lycée Paul Gauguin. La décision de refuser de demander son renouvellement de mise à disposition a donc été annulée. Le Pays devra présenter au haut-commissaire de la République en Polynésie française une demande tendant au renouvellement de la mise à disposition de Josiane Lussiana en vue de son maintien dans ses fonctions de proviseure. Enfin, la Polynésie française versera à la proviseure une somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
La décision du tribunal administratif :
