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La participation aux bénéfices exonérée de CST-S

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Publié le 15/01/2019 à 14:12 - Mise à jour le 15/01/2019 à 14:12
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Dans le but de récompenser le travail de ses salariés, une entreprise peut décider de leur distribuer une partie de ses bénéfices. Cela, en plus d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés, a également un effet très positif sur leur motivation, et donc leur performance au sein de l’entreprise qui les emploie.
 
Il s’agit d’un cercle vertueux que le Vice-président a voulu soutenir dans le cadre des lois fiscales qu’il a présenté à l’assemblée de la Polynésie française, début décembre 2018. Il s’avère que les sommes versées aux salariés, en tant que compléments de salaires, sont en principe taxables à la CST-S (Contribution de Solidarité Territoriale sur les revenus d’activités salariées).
 
Afin d’inciter les entreprises à effectuer des distributions de bénéfices et à mettre en place des accords de participation avec leurs salariés, le Vice-président a fait voter le 6 décembre dernier, par l’assemblée de la Polynésie française, une réforme qui exonère de CST-S les sommes versées par les entreprises à ses salariés au titre de la participation aux bénéfices.
 
C’est dans ce cadre que le Vice-président a présenté, mercredi au conseil des ministres, un nouveau formulaire de déclaration de la CST-S intégrant désormais cette mesure d’exonération.

(compte-rendu du conseil des ministres)

Les autres sujets présentés en conseil des ministres :

  • Indice des prix : baisse de 1,4% sur douze mois
  • Transfert de la compétence « Mines » de la DRM vers la DAF
  • Nomination de Carolyn, Nancy Chin Foo en qualité de notaire associé
  • Pilotage du schéma d’aménagement de la Polynésie française
  • Point d’avancement sur la Programmation de rénovation urbaine (PRU)
  • Tarifs d’occupation du domaine public
  • Calendrier des grandes manifestations sportives du Pays pour 2019
  • Tarifs de location des locaux de l’IJSPF à Raiatea
  • Tarifs des prestations du navire Te Ata O Hiva aux Marquises

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