lundi 1 mars 2021
A VOIR

|

La mairie de Punaauia récupère la propriété de l’ancien Casino

Publié le

Publié le 18/02/2019 à 16:37 - Mise à jour le 18/02/2019 à 16:37
Lecture 2 minutes

Félix Lai, l’entrepreneur qui avait obtenu aux enchères les bâtiments de l’ancien Casino de Punaauia, avait saisi le tribunal administratif car la mairie de Punaauia voulait faire usage de son droit de préemption après les enchères. Une première décision du tribunal des saisies en sa faveur lui donnait bon espoir.
 
Mais, comme l’avait recommandé le rapporteur général lors de l’audience il y a deux semaines, le tribunal administratif a jugé irrecevable la requête de l’entrepreneur et considère valable le droit de préemption de la commune. Pour le tribunal, le fait que la mairie ait perdu l’acquisition aux enchères « ne saurait être interprétée comme un renoncement par le maire à l’exercice de son droit de préemption » qui a été fait dans les temps. En d’autres termes, la mairie avait le droit de jouer sur les deux tableaux.
 
Le tribunal reconnaît aussi le caractère d’utilité public du projet de Punnauia sur ce site (centre culturel) qui valide l’exercice du droit de préemption.
 
Le tribunal explique également que la décision du 7 janvier du tribunal des saisies (qui avait déclaré irrecevable le droit de préemption de la mairie) n’aurait pas dû être prise car seule la juridiction administrative est compétente en matière de « décision prises par l’administration dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ».

C’est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire puisque la propriété de l’ancien Casino change à nouveau de main. Mais les procédures ne sont pas finies. La décision de janvier du tribunal des saisies avait l’objet d’un appel de la part de la mairie qui sera examiné le 22 mars.
 
Enfin, Félix Lai peut aussi faire appel de la décision du tribunal administratif de ce mardi, même si ce recours n’est pas suspensif.

Bertrand Parent 

infos coronavirus