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La fédération polynésienne d’escrime retrouve son agrément

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Le tribunal administratif a annulé l'arrêté du pays retirant l'agrément de la fédération polynésienne d'escrime. La délibération, rendue le jeudi 31 octobre, considère que les deux motifs ne sont pas fondés.

Publié le 01/11/2019 à 16:41 - Mise à jour le 04/11/2019 à 9:26
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Le tribunal administratif a annulé l'arrêté du pays retirant l'agrément de la fédération polynésienne d'escrime. La délibération, rendue le jeudi 31 octobre, considère que les deux motifs ne sont pas fondés.

La fédération polynésienne d’escrime y croyait, c’est arrivé. Sept mois plus tard, le tribunal administratif annule l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports, qui lui retirait son agrément. La direction de la Jeunesse et des Sports, en particulier, lui reprochait d’une part le non respect des normes de sécurité, et d’autre part la dépense non justifiée d’une subvention de 2 millions de francs.

Dans sa délibération, le tribunal considère d’abord que le premier motif s’appuie sur la diffusion d’un reportage faisant apparaître certains licenciés sans pantalon de sécurité. La juridiction note qu’un « tel manquement qui concerne un entraînement du seul club de Arue, à l’exclusion de toute manifestation organisée sous l’égide de la fédération, ne permet pas, en l’absence de tout autre élément circonstancié, de caractériser un manquement de la fédération aux règles de sécurité applicables à la disciplines en cause (…) et ne peut légalement fonder la décision litigieuse. »

Quant au deuxième motif, le tribunal fait remarquer que si la subvention octroyée par le pays pour l’achat de pistes électriques a été utilisée pour acheter un matériel différent, « une telle circonstance si elle pouvait donner lieu à un reversement de la subvention dans le cas où les conditions mises à son octroi n’auraient pas été respectées, ne saurait pas d’avantage être regardée comme une méconnaissance des règles statutaires ou réglementaire pouvant fonder un retrait d’agrément. » Résultat : la fédération récupère son agrément lui permettant non seulement de percevoir des subventions publiques, mais aussi d’adhérer au COPF (comité olympique de Polynésie française) et donc de participer aux compétitions internationales.

Prochaine étape pour la FPE : retrouver la délégation de service publique.

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