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La farine PPN à nouveau au tribunal

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Publié le 04/02/2019 à 12:58 - Mise à jour le 04/02/2019 à 12:58
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Ce mardi, le tribunal administratif avait de nouveau à examiner un recours de la société Polyagro qui conteste deux attributions de lots de farine PPN, à savoir la farine exclusivement réservée à la fabrication des baguettes à prix encadrés par la Pays.

Polyagro contestait ce mardi deux lots attribués en mars 2018 aux sociétés d’importations Wing Chong et Coutimex, qui sont sur ce marché depuis de longues années. Le rapporteur public, lors de l’audience, a recommandé le rejet de la demande de Polyagro pour le lot remporté par Wing Chong. En revanche, il recommande l’annulation du marché passé avec Coutimex, en raison de l’absence de précisions en terme d’entreposage et de logistique dans les documents fournis au moment de l’appel d’offres. La décision du tribunal sera rendue dans deux semaines.

Mais cette procédure, qui n’est ni la première, ni la dernière, illustre l’appétit et les dysfonctionnements que déclenche l’importation de farine PPN. La notion de produit de première nécessité impose à ce que les boulangers payent un prix fixe le prix du kilo de farine (19,30 Fcfp) qui servira ensuite à fabriquer des baguettes dont le prix de vente aux consommateurs est également encadré (53 Fcfp). 

Du fait de ce système,les importateurs présentent leur structure de prix de revient et c’est le Pays qui compense le différentiel avec les prix imposés pour garantir un bénéfice aux importateurs. Un système de subvention qui représente environ 450 millions de Fcfp à l’année.

Jusqu’en 2016, la farine était le “domaine réservé” de deux sociétés, avant que la société Polyagro n’arrive et commence à présenter des offres concurrentielles. En dehors d’un lot qu’elle a emporté, elle s’est faite systématiquement retoquer. Des décisions qu’elle a toute contestées devant le tribunal administratif. Ce denier lui a donné raison ou tort en fonction des dossiers. Selon Polyagro, l’attribution des différents lots à ses concurrents est injuste car la direction générale des Affaires économiques, qui instruit les appels d’offres, ne tient pas compte de la meilleure qualité de son produit.

Les décisions d’annulation d’appel d’offres du tribunal intervenant souvent après l’écoulement de la farine concernée (près de 3 000 tonnes par lot), Polyagro se réserve la possibilité de se retourner contre le Pays pour réclamer des indemnisations. Mais il est arrivé aussi que des lots annulés en justice ont continué d’être écoulés en bénéficiant des conditions réservés aux PPN.
 

Bertrand Parent

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