« De fait, les mesures d’aide à l’emploi trop orientées vers le court terme se sont avérées peu probantes, l’employabilité et la formation des demandeurs d’emploi, trop faibles, continuant à faire échouer les politiques de l’emploi. Pour faire face à la montée du sous-emploi, en progression depuis près de 10 ans, la politique de l’emploi s’est avérée peu réactive et peu adaptée ».
Pointant du doigt « des principes et des moyens insuffisamment réactifs », la CTC poursuit. « Ainsi, la création d’une indemnisation du chômage, qui s’inscrivait en rupture nette avec le refus de tout assistanat, a finalement tourné court (…). Cette absence d’adaptation à la dimension de la crise est apparue d’autant plus paradoxale que la crise de l’emploi n’a cessé de s’aggraver pendant la période examinée ».
Si la cour reconnaît que « La préservation de l’emploi a été placée au centre des politiques d’aide à l’emploi », elle remarque que « la faible qualification des demandeurs d’emploi a obéré très fortement les résultats de la politique de l’emploi qui, face aux urgences, a proposé de plus en plus massivement des stages indemnisés courts contre une activité, le plus souvent occupationnelle ».
Reconnaissant que « les dernières avancées réalisées dans l’organisation et de financement de la formation professionnelle des salariés, la refonte et la relance de l’apprentissage et la création d’un contrat de professionnalisation (ACT-PRO) ont commencé à faire bouger quelques lignes. », la CTC indique toutefois que « Le manque de réactivité et d’adaptation a aussi concerné les enveloppes budgétaires, à la dynamique opposée à celle des besoins ».
Regrettant que « Les stages rémunérés, de courte durée, sans réel contenu qualifiant, n’ont par exemple pas débouché sur des taux d’embauche satisfaisants, notamment pour les dispositifs les plus utilisés, CPIA ou CAE, pour lesquels ces taux n’ont pas dépassé 15%. » , la Chambre Territoriale des Comptes estime que « les résultats sont insuffisants. »
Indiquant que « La mission première du SEFI est l’orientation et l’accompagnement du demandeur d’emploi par des actions de formation professionnelle.(…) », la CTC constate que « Le nombre des conseillers-emplois du SEFI, n’a pas été renforcé, et ces agents n’ont pas reçu de formation en rapport avec les besoins. A mesure que le flux des demandeurs d’emploi s’est accru, la situation a d’ailleurs empiré (…).En particulier, la catégorie des chômeurs de plus d’un an n’a fait l’objet d’aucune mesure spécifique, malgré l’explosion de leur nombre depuis 2007. Les jeunes n’ont pas fait l’objet de mesures appropriées ou financées à la hauteur des besoins ».
« Les aides, les plus massives, ont continué, sous forme de stage court, à s’adresser indistinctement à toutes les catégories d’âge, servant une indemnisation en échange d’un engagement à l’activité sans perspective durable ».
Pour la Chambre, « Une refondation est devenue indispensable ». Préconisant, « L’action publique en matière d’emploi, pour être plus performante, doit consentir à des remises en question sans concession ni dogmatisme et faire face à l’insuffisance des résultats ».
Pour ce faire, la CTC recommande « d’accroître les financements après évaluation et redéploiement budgétaire ; Spécialiser les aides à l’emploi en fonction d’une segmentation affinée du public des demandeurs d’emploi ; Accentuer la spécificité des aides à l’insertion sociale ; Coordonner les aides à l’insertion professionnelle avec les aides aux entreprises (création, développement) ; Améliorer la connaissance statistique et économique du marché du travail et de l’emploi en transférant les travaux d’analyse aux statisticiens-économistes de l’ISPF ; Financer, au besoin par le Contrat de Projet, des enquêtes statistiques indispensables à la conduite de la politique publique de l’emploi, notamment une enquête emploi périodique ; recentrer le SEFI sur ses missions premières, l’insertion professionnelle et l’ingénierie de la formation professionnelle ».
L’intégralité du rapport de la CTC
