vendredi 15 octobre 2021
A VOIR

|

Islands Airline : Air Tahiti demande une “égalité de traitement dans la délivrance des licences”

Publié le

Le tribunal administratif a rejeté la requête de la compagnie locale.

Publié le 29/05/2020 à 13:59 - Mise à jour le 29/05/2020 à 14:02
Lecture 2 minutes

Le tribunal administratif a rejeté la requête de la compagnie locale.

Dans une requête, la société Air Tahiti demande au Pays une “égalité de traitement dans la délivrance des licences de transporteur aérien accordées tant à Air Tahiti qu’à la SAS Islands Airline,en révisant les arrêtés pris respectivement pour chacune de ces deux sociétés”

Le tribunal administratif a rejeté la requête de la compagnie dirigée par Manate Vivish. “Si la société Air Tahiti soutient qu’il existe une rupture d’égalité entre elle et la SAS Islands Airline, dans la mesure où la Polynésie française n’aurait imposé qu’à elle seule des obligations de service public sans les compenser, il est toutefois constant, ainsi que le fait valoir la Polynésie française, que, depuis le 1er janvier 2016, tant la licence octroyée par l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié, en vigueur jusqu’au 25 février 2018, que celle octroyée par l’arrêté du 16 février 2018, en vigueur à compter de cette date, sont délivrées en fonction du programme de vols sollicité par la société Air Tahiti et ne définissent pas un programme minimal de vols qui serait imposé par la Polynésie française à la société requérante. Par suite, en l’absence de tout acte imposant à la société Air Tahiti des obligations de service public, cette dernière n’est, en tout état de cause, pas fondée à solliciter le rétablissement du principe d’égalité de traitement entre les deux sociétés”, estime le tribunal.

Lire aussi – Air Tahiti : pas d’indemnisation pour ses lignes déficitaires

À l’annonce de l’arrivée d’une nouvelle compagnie, Air Tahiti avait annoncé qu’elle pourrait mettre fin à ses lignes déficitaires puisque rien ne l’y obligeait.
Islands Airline a obtenu sa licence d’exploitation en 2018. La compagnie envisage de desservir Bora Bora (quatre vols journaliers) ; Raiatea (deux vols journaliers) ; Huahine (un vol journalier) ; Rangiroa (un vol journalier) ; Nuku-Hiva (trois vols hebdomadaires) ; Tubuai (trois vols hebdomadaires) ; et Hao (trois vols hebdomadaires).
 Mais aussi Apia aux îles Samoa et Rarotonga aux îles Cook. Des dessertes censées compléter celles actuellement opérées par la compagnie Air Tahiti.

Rédigé par

infos coronavirus