En 2017, des prélèvements mettent en évidence un staphylocoque epidermis, bactérie commensale de l’homme qui « profite d’un point d’entrée dans l’organisme et d’une diminution des défenses immunitaires pour développer une infection ».
L’homme demande une indemnisation des préjudices, mais pour le CHPF “l’existence de l’infection, au surplus causée par un germe endogène, ne suffit pas à caractériser un manquement de nature à engager sa responsabilité”
L’instruction a cependant conclu que l’infection était nosocomiale et engage la responsabilité du CHPF. Selon la loi, “l’introduction accidentelle d’un germe microbien dans l’organisme d’un patient lors d’une hospitalisation révèle une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service hospitalier et engage la responsabilité de celui-ci”
L’infection dont a été victime le patient a été à l’origine d’un déficit fonctionnel temporaire sur une durée totale de 23 jours et de trois reprises chirurgicales…
Le tribunal administratif a finalement condamné l’hôpital à verser une indemnité de 2 260 000 Fcfp au patient ainsi que 150 000 Fcfp CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le CHPF devra aussi verser à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française une somme de 5 323 751 Fcfp en remboursement de ses débours, avec intérêts à compter du 24 octobre 2017.
Les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme de 179 500 Fcfp, sont mis à la charge du centre hospitalier de la Polynésie française.
Le jugement du tribunal administratif :
