Incidents : prévenir et soutenir les personnels éducatifs

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Publié le 25/09/2016 à 15:23 - Mise à jour le 25/09/2016 à 15:23

La ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, Nicole Sanquer-Fareata, a reçu, lundi matin, Vincent Bouba, membre du bureau national de la Fédération des autonomes de solidarité (FAS), et Francis Lec, bâtonnier, avocat conseil de la FAS.
La Fédération des autonomes de solidarité est une association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe l’ensemble des associations autonomes de solidarité laïques départementales.
 
Les associations départementales, au nombre de 100, sont présentes sur l’ensemble du territoire français. Elles regroupent plus de 470 000 adhérents, soit près de la moitié de l’ensemble des personnels enseignants des établissements publics. Il y a 500 adhérents en Polynésie. Ils sont à peu près un agent sur 2 inscrits en métropole, mais au fenua, seulement 1 sur 10.

Ce lundi, une convention a été signée par le vice-recteur de la Polynésie française, la ministre de l’Education, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des Sports et le président de la Fédération des Autonomes de Solidarité afin de définir les conditions de leurs actions en matière de protection des agents publics et de la prévention des risques auxquels ils peuvent être exposés.

La Fédération des autonomes de solidarité va permettre à ses adhérents de mieux connaitre les responsabilités de chacun en cas de problème. Ses adhérents pourront également bénéficier de formations. La Fédération intervient là où la protection fonctionnelle ne peut pas intervenir. Localement, elle dispose déjà de 3 avocats.
La Fédération offre à ses adhérents une assistance juridique et tout un panel d’outil pour faire face aux situations de difficultés qu’elles peuvent rencontrer : accident en classe, problèmes de violences, problèmes avec les élèves, les parents, la hiérarchie.

« Un simple geste éducatif peut conduire devant les juridictions. Une ouverture de cartable, un courriel mal intentionné envoyé à un parent d’élève. On est dans l’éducation au droit. On apporte des informations juridiques à nos adhérents pour qu’ils puissent mieux vivre la classe », explique Vincent Booba, membre du bureau national de la fédération des autonomes de solidarité. 
Dans le cas de l’écolier ébouillanté à Fareroi l’an dernier, la Fédération aurait par exemple permis de conseiller la maîtresse d’école, de la soutenir et de l’accompagner juridiquement. Mais aussi d’expliquer aux parents les responsabilités de l’enseignant.  

Cette convention ne concerne pas que les enseignants. « C’est l’ensemble des fonctionnaires de l’éducation, ce qui peut concerner à la fois les conseillers principaux d’éducation, les agents de service, les documentalistes… (…) C’est vraiment venir en aide à un enseignant ou un autre personnel qui rencontre des difficultés dans l’exercice de son travail », explique Thierry Delmas proviseur vie scolaire et référent justice à la DGEE. 

Mercredi, une conférence sur la responsabilité pénale et civile des fonctionnaires de l’éducation nationale sera animée par Francis Lec au grand théâtre de la Maison de la culture à partir de 13 heures. Il est avocat conseil pour la fédération des autonomes de solidarité.

Rédaction web avec Laure Philiber 

Vincent Booba, membre du bureau national de la fédération des autonomes de solidarité.

Thierry Delmas proviseur vie scolaire et référent justice à la DGEE.

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