Le conseil des ministres a décidé de modifier l’arrêté n° 1861/CM du 30 décembre 1998 modifié qui fixe les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d’abeilles et les semences de faux-bourdons importées.
Cet arrêté n’est plus conforme aux dispositions du code de l’organisation mondiale de santé animale (OIE), et aux dispositions de l’article LP 26 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.
De nouvelles maladies émergentes non encore listées par l’OIE atteignent la santé des abeilles dans le monde. L’importation de reines d’abeilles constitue donc un risque important d’introduction de maladies pour les abeilles de la Polynésie française, d’autant qu’aucune station de quarantaine n’existe en Polynésie française pour les reines d’abeilles. Les nouveaux dispositifs exigeront que les semences d’abeilles proviennent d’un pays indemne de varoose.
Il n’y a pas de dérogation à l’interdiction générale d’importation des animaux vivants pour les reines d’abeilles et les conditions d’importation ne valent que pour les semences d’abeilles.Il s’agit de ne pas importer des variétés agressives ou dommageables aux espèces d’abeilles locales en demandant des garanties relatives à la génétique des colonies d’origine. Celles proposées sont celles en vigueur pour l’importation de semences d’abeilles en Nouvelle-Zélande. Elles permettront l’importation de semence d’abeilles de Nouvelle-Zélande et des pays de l’Union européenne.
Cette possibilité d’importation de la semence d’abeilles permettra aux apiculteurs d’améliorer la qualité de leurs ruchers, le ministère chargé de l’agriculture proposera ainsi la mise en place de programme de formation afin de permettre aux professionnels d’acquérir les techniques de fertilisation des abeilles.
Suite du compte-rendu du conseil des ministres
Compte financier 2014 du Fare Tama Hau
Le conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération n° 05-2015/EPA FTH du 2 juin 2015 portant adoption du compte financier de l’exercice 2014 de l’établissement public à caractère administratif dénommé « Fare Tama Hau », préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.
Le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement au titre de cet exercice est arrêté à 290 839 153 Fcfp pour la section de fonctionnement et à 6 254 502 Fcfp pour la section d’investissement, soit un montant total de recettes de 297 093 655 Fcfp pour un montant définitif des dépenses de 255 392 735 Fcfp pour la section de fonctionnement et de 6 639 879 Fcfppour la section d’investissement, soit un montant total de dépenses de 262 032 614 Fcfp.
Chargé d’accompagner et de conseiller les enfants, les adolescents ainsi que les familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants, cet établissement exerce ses missions grâce à deux unités de soins et de prise en charge, la maison de l’enfant et la maison de l’adolescent.
Le fait marquant pour l’exercice 2014 est la gestion et la coordination des maisons de l’enfance confiées à l’établissement par arrêté n°1789/CM du 10 décembre 2013.L’établissement a ainsi recruté en 2014 le personnel des maisons de l’enfance de Faa’a, de Punaauia et de Taravao, soit huit agents.
Procédure de mise en accession à la propriété des lotissements sociaux Erima et Tehupapa
Le programme social d’Erima compte 180 logements répartis en 3 zones (Erima 1, 2 et 3). La mise en accession à la propriété de ces logements a été retardée à raison des difficultés administratives (obtention des permis de construire, des certificats de conformité ou encore la maîtrise des emprises foncières..). La procédure de mise en accession des logements d’Erima est également conditionnée par la réalisation de travaux de mise aux normes de ces logements ainsi que sur des ouvrages communs, la rétrocession par la commune des emprises foncières étant en cours.
Pour permettre d’avancer dans ce dossier, il a été nécessaire de procéder à des études préalables afin de déterminer la nature des travaux de régularisation à engager sur les zones 1 et 2. Des discussions ont également été engagées avec la commune d’Arue pour régler la question du transfert des emprises foncières des zones 2 et 3. Dès que l’ensemble de ces points aura été réglé, la mise en accession à la propriété des logements d’Erima deviendra une réalité pour l’ensemble des locataires concernés.
Le programme Tepuhapa situé dans la commune de Paea compte 52 logements qui relèvent aujourd’hui du régime de la copropriété. Depuis plusieurs années, un certain nombre de problématiques juridiques ont retardé la mise en œuvre de l’accession à la propriété de ce programme. Certaines d’entre elles ayant été réglées, il a été possible de mettre en accession plusieurs logements depuis décembre 2014.
A ce jour, 18 locataires ont signé leur acte de vente et sont donc devenus propriétaires. Un nombre de 15 dossiers sont en cours d’instruction et devraient aboutir dans les semaines à venir. Enfin, les 19 dossiers qui présentent encore quelques difficultés devraient également aboutir à la remise d’offres de vente pour l’ensemble des locataires. La date butoir pour la mise en accession de ce programme est fixée au 31 décembre 2015.
Schéma directeur du logement : programmation opérationnelle jusqu’à 2020
Pour soutenir les efforts de production et de planification des opérations du logement social, une démarche globalisée est actuellement portée par le ministre en charge du Logement afin de rassurer et convaincre les partenaires institutionnels et financiers de l’Office Polynésien de l’Habitat (O.P.H).
Dans cette optique, une approche pluriannuelle visera à établir le « schéma directeur du logement », déclinant un projet de programmation opérationnelle jusqu’à l’horizon 2020.
Dans ce cadre, L’OPH sera accompagné dans l’identification de l’ensemble des orientations, mesures et actions à mettre en œuvre afin de situer sa programmation dans un cadre opérationnel et temporel cohérent.
Une mission d’expertise sera ainsi commandée et portera notamment sur :
• les différents types d’habitat au service d’un développement qui se voudra polynésien, intégré et durable ;
• la diversification des financements permettant une nouvelle approche architecturale et des coûts de sortie des loyers plus adaptés ;
• une stratégie foncière pour le moyen et long terme, par la viabilisation de terres présumées domaniales à Tahiti et dans les archipels et en proposant une réflexion sur les domaines privés en indivision comme potentialité de développement économique partagé et aux bénéfices des ayants droits ;
• la création d’un guichet unique pour tous les demandeurs d’aides.
Le coût de cette étude est estimé à 2 500 000 Fcfp TTC et sera financée à 100 % par le pays. Les premiers arbitrages sont attendus pour le début du quatrième trimestre de l’année 2015.
Education : annulation des mesures de régulation budgétaire
En conclusion du dialogue de gestion du mois de novembre 2014, au cours duquel la ministre de l’Education a présenté les éléments d’information au sujet de la politique éducative de son ministère à l’administration centrale ainsi qu’à la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dialogue de gestion, et qu’elle a encore pu défendre en janvier 2015, l’avenant financier 2015 bénéficie, pour la première fois depuis 2010 d’un maintien des dotations financières.
En d’autres termes, la ministre de l’Education confirme l’annulation des mesures de régulation budgétaire envisagées préalablement, et en vigueur depuis 2010.En second lieu, le montant des crédits budgétaires attribués à la Polynésie française s’élève de manière globale, tous programmes confondus, pour cette année, à la somme de 14 473 593 euros, soit 1 727 133 852 Fcfp.
Soutien à l’union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française
Le Pays alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 000 Fcfp au bénéfice de l’USEP (union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française) afin de financer son activité générale pour l’année 2015.
La section polynésienne de l’USEP a été créée en 1962 pour favoriser et réglementer la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements publics de l’enseignement primaire. En 2011/2012, 11 954 élèves étaient licenciés. En 2012/2013, le nombre des affiliations a augmenté en passant à 14 786 élèves et, pour l’année scolaire 2013/2014, le chiffre record de 15 989 a été atteint. Plus d’un élève sur deux possède une licence USEP, soit 53.16% de la population scolaire.
56 941 élèves ont pratiqué les activités sportives proposées par l’USEP en 2013/2014, soit 9 137 élèves pour le cycle 1 (STP, SP et SM), 21 564 élèves pour le cycle 2 (SG/CP/CE1) et 26 240 élèves pour le cycle 3 (CE2/CM1/CM2).
Les principales activités sportives proposées sont les suivantes :
– la « Marche pour ta santé», activité sportive avec 25 000 participants dont 21 898 élèves et pour laquelle la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a financé 6 000 tee-shirts avec des slogans de prévention ;
– le marathon de l’USEP a mobilisé plus de 7 200 participants ;
– le tournoi du «Fair Play » (football) avec une finale organisée àHuahine regroupant 14 classes de CE2 soit près de 350 élèves ;
– le cross de Polynésie avec une inscription record de 1 605 licenciés;
– la Transocéane organisée àMataiea et Rangiroa avec 1 214 participants ;
– le «Heiva Tama Hoe» qui a connu un gros succès cette année avec la participation du Groupe scolaire de Avera/Faaroa.
Le sport véhicule des valeurs éducatives et sociales aussi bien à l’école, où il s’inscrit dans le cadre de l’éducation en mobilisant des connaissances et compétences disciplinaires et transversales, que hors de l’école, avec un large réseau associatif qui permet à chacun de découvrir et pratiquer une multitude d’activités pour l’épanouissement moral et physique des élèves qui s’inscrit aussi dans une politique, plus générale, de santé des jeunes générations polynésiennes et de construction d’une citoyenneté sportive.
Enfin, le sport et l’école s’appuient sur les mêmes valeurs que sont le goût de l’effort, la persévérance, la volonté de progresser, le respect des autres, de soi et des règles.
Compte financier de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Le compte financier et le rapport d’activité de l’année 2014 de l’Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) a été présenté en Conseil des ministres. Dans un second temps, ceux-ci seront soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.
Pour l’exercice 2014, le financement des missions de l’IJSPF a été assuré par
Cet arrêté n’est plus conforme aux dispositions du code de l’organisation mondiale de santé animale (OIE), et aux dispositions de l’article LP 26 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.
De nouvelles maladies émergentes non encore listées par l’OIE atteignent la santé des abeilles dans le monde. L’importation de reines d’abeilles constitue donc un risque important d’introduction de maladies pour les abeilles de la Polynésie française, d’autant qu’aucune station de quarantaine n’existe en Polynésie française pour les reines d’abeilles. Les nouveaux dispositifs exigeront que les semences d’abeilles proviennent d’un pays indemne de varoose.
Il n’y a pas de dérogation à l’interdiction générale d’importation des animaux vivants pour les reines d’abeilles et les conditions d’importation ne valent que pour les semences d’abeilles.Il s’agit de ne pas importer des variétés agressives ou dommageables aux espèces d’abeilles locales en demandant des garanties relatives à la génétique des colonies d’origine. Celles proposées sont celles en vigueur pour l’importation de semences d’abeilles en Nouvelle-Zélande. Elles permettront l’importation de semence d’abeilles de Nouvelle-Zélande et des pays de l’Union européenne.
Cette possibilité d’importation de la semence d’abeilles permettra aux apiculteurs d’améliorer la qualité de leurs ruchers, le ministère chargé de l’agriculture proposera ainsi la mise en place de programme de formation afin de permettre aux professionnels d’acquérir les techniques de fertilisation des abeilles.
Suite du compte-rendu du conseil des ministres
Compte financier 2014 du Fare Tama Hau
Le conseil des ministres a rendu exécutoire la délibération n° 05-2015/EPA FTH du 2 juin 2015 portant adoption du compte financier de l’exercice 2014 de l’établissement public à caractère administratif dénommé « Fare Tama Hau », préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.
Le montant définitif des recettes du compte financier de l’établissement au titre de cet exercice est arrêté à 290 839 153 Fcfp pour la section de fonctionnement et à 6 254 502 Fcfp pour la section d’investissement, soit un montant total de recettes de 297 093 655 Fcfp pour un montant définitif des dépenses de 255 392 735 Fcfp pour la section de fonctionnement et de 6 639 879 Fcfppour la section d’investissement, soit un montant total de dépenses de 262 032 614 Fcfp.
Chargé d’accompagner et de conseiller les enfants, les adolescents ainsi que les familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants, cet établissement exerce ses missions grâce à deux unités de soins et de prise en charge, la maison de l’enfant et la maison de l’adolescent.
Le fait marquant pour l’exercice 2014 est la gestion et la coordination des maisons de l’enfance confiées à l’établissement par arrêté n°1789/CM du 10 décembre 2013.L’établissement a ainsi recruté en 2014 le personnel des maisons de l’enfance de Faa’a, de Punaauia et de Taravao, soit huit agents.
Procédure de mise en accession à la propriété des lotissements sociaux Erima et Tehupapa
Le programme social d’Erima compte 180 logements répartis en 3 zones (Erima 1, 2 et 3). La mise en accession à la propriété de ces logements a été retardée à raison des difficultés administratives (obtention des permis de construire, des certificats de conformité ou encore la maîtrise des emprises foncières..). La procédure de mise en accession des logements d’Erima est également conditionnée par la réalisation de travaux de mise aux normes de ces logements ainsi que sur des ouvrages communs, la rétrocession par la commune des emprises foncières étant en cours.
Pour permettre d’avancer dans ce dossier, il a été nécessaire de procéder à des études préalables afin de déterminer la nature des travaux de régularisation à engager sur les zones 1 et 2. Des discussions ont également été engagées avec la commune d’Arue pour régler la question du transfert des emprises foncières des zones 2 et 3. Dès que l’ensemble de ces points aura été réglé, la mise en accession à la propriété des logements d’Erima deviendra une réalité pour l’ensemble des locataires concernés.
Le programme Tepuhapa situé dans la commune de Paea compte 52 logements qui relèvent aujourd’hui du régime de la copropriété. Depuis plusieurs années, un certain nombre de problématiques juridiques ont retardé la mise en œuvre de l’accession à la propriété de ce programme. Certaines d’entre elles ayant été réglées, il a été possible de mettre en accession plusieurs logements depuis décembre 2014.
A ce jour, 18 locataires ont signé leur acte de vente et sont donc devenus propriétaires. Un nombre de 15 dossiers sont en cours d’instruction et devraient aboutir dans les semaines à venir. Enfin, les 19 dossiers qui présentent encore quelques difficultés devraient également aboutir à la remise d’offres de vente pour l’ensemble des locataires. La date butoir pour la mise en accession de ce programme est fixée au 31 décembre 2015.
Schéma directeur du logement : programmation opérationnelle jusqu’à 2020
Pour soutenir les efforts de production et de planification des opérations du logement social, une démarche globalisée est actuellement portée par le ministre en charge du Logement afin de rassurer et convaincre les partenaires institutionnels et financiers de l’Office Polynésien de l’Habitat (O.P.H).
Dans cette optique, une approche pluriannuelle visera à établir le « schéma directeur du logement », déclinant un projet de programmation opérationnelle jusqu’à l’horizon 2020.
Dans ce cadre, L’OPH sera accompagné dans l’identification de l’ensemble des orientations, mesures et actions à mettre en œuvre afin de situer sa programmation dans un cadre opérationnel et temporel cohérent.
Une mission d’expertise sera ainsi commandée et portera notamment sur :
• les différents types d’habitat au service d’un développement qui se voudra polynésien, intégré et durable ;
• la diversification des financements permettant une nouvelle approche architecturale et des coûts de sortie des loyers plus adaptés ;
• une stratégie foncière pour le moyen et long terme, par la viabilisation de terres présumées domaniales à Tahiti et dans les archipels et en proposant une réflexion sur les domaines privés en indivision comme potentialité de développement économique partagé et aux bénéfices des ayants droits ;
• la création d’un guichet unique pour tous les demandeurs d’aides.
Le coût de cette étude est estimé à 2 500 000 Fcfp TTC et sera financée à 100 % par le pays. Les premiers arbitrages sont attendus pour le début du quatrième trimestre de l’année 2015.
Education : annulation des mesures de régulation budgétaire
En conclusion du dialogue de gestion du mois de novembre 2014, au cours duquel la ministre de l’Education a présenté les éléments d’information au sujet de la politique éducative de son ministère à l’administration centrale ainsi qu’à la ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dialogue de gestion, et qu’elle a encore pu défendre en janvier 2015, l’avenant financier 2015 bénéficie, pour la première fois depuis 2010 d’un maintien des dotations financières.
En d’autres termes, la ministre de l’Education confirme l’annulation des mesures de régulation budgétaire envisagées préalablement, et en vigueur depuis 2010.En second lieu, le montant des crédits budgétaires attribués à la Polynésie française s’élève de manière globale, tous programmes confondus, pour cette année, à la somme de 14 473 593 euros, soit 1 727 133 852 Fcfp.
Soutien à l’union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française
Le Pays alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 000 Fcfp au bénéfice de l’USEP (union sportive de l’enseignement du premier degré de Polynésie française) afin de financer son activité générale pour l’année 2015.
La section polynésienne de l’USEP a été créée en 1962 pour favoriser et réglementer la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements publics de l’enseignement primaire. En 2011/2012, 11 954 élèves étaient licenciés. En 2012/2013, le nombre des affiliations a augmenté en passant à 14 786 élèves et, pour l’année scolaire 2013/2014, le chiffre record de 15 989 a été atteint. Plus d’un élève sur deux possède une licence USEP, soit 53.16% de la population scolaire.
56 941 élèves ont pratiqué les activités sportives proposées par l’USEP en 2013/2014, soit 9 137 élèves pour le cycle 1 (STP, SP et SM), 21 564 élèves pour le cycle 2 (SG/CP/CE1) et 26 240 élèves pour le cycle 3 (CE2/CM1/CM2).
Les principales activités sportives proposées sont les suivantes :
– la « Marche pour ta santé», activité sportive avec 25 000 participants dont 21 898 élèves et pour laquelle la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) a financé 6 000 tee-shirts avec des slogans de prévention ;
– le marathon de l’USEP a mobilisé plus de 7 200 participants ;
– le tournoi du «Fair Play » (football) avec une finale organisée àHuahine regroupant 14 classes de CE2 soit près de 350 élèves ;
– le cross de Polynésie avec une inscription record de 1 605 licenciés;
– la Transocéane organisée àMataiea et Rangiroa avec 1 214 participants ;
– le «Heiva Tama Hoe» qui a connu un gros succès cette année avec la participation du Groupe scolaire de Avera/Faaroa.
Le sport véhicule des valeurs éducatives et sociales aussi bien à l’école, où il s’inscrit dans le cadre de l’éducation en mobilisant des connaissances et compétences disciplinaires et transversales, que hors de l’école, avec un large réseau associatif qui permet à chacun de découvrir et pratiquer une multitude d’activités pour l’épanouissement moral et physique des élèves qui s’inscrit aussi dans une politique, plus générale, de santé des jeunes générations polynésiennes et de construction d’une citoyenneté sportive.
Enfin, le sport et l’école s’appuient sur les mêmes valeurs que sont le goût de l’effort, la persévérance, la volonté de progresser, le respect des autres, de soi et des règles.
Compte financier de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Le compte financier et le rapport d’activité de l’année 2014 de l’Institut de la Jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) a été présenté en Conseil des ministres. Dans un second temps, ceux-ci seront soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.
Pour l’exercice 2014, le financement des missions de l’IJSPF a été assuré par
- une subvention de fonctionnement du Pays d’un montant de 480 000 000 Fcfp
- des recettes propres pour 47 430 427Fcfp
Ces moyens financiers ont permis à l’Institut de réaliser une grande partie des missions qui lui ont été confiés par son conseil d’administration.