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Hébergements touristiques : la déclaration, simplifiée, bientôt faisable en ligne

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Afin de faciliter les démarches administratives des usagers dans le cadre de téléservices, un chantier de dématérialisation de la déclaration d’activité d’hébergement touristique a été mené au sein du service du tourisme, indique le compte-rendu du conseil des ministres.

Publié le 18/11/2020 à 15:21 - Mise à jour le 18/11/2020 à 15:21
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Afin de faciliter les démarches administratives des usagers dans le cadre de téléservices, un chantier de dématérialisation de la déclaration d’activité d’hébergement touristique a été mené au sein du service du tourisme, indique le compte-rendu du conseil des ministres.

La loi du Pays du 29 mars 2018 a instauré une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme pour toute activité d’hébergement touristique afin de mieux identifier l’offre d’hébergement sur le territoire et ses diverses composantes.

Le formulaire de déclaration d’activité permettant de remplir cette obligation a été adopté en avril 2018, puis modifié en septembre 2018, afin de modifier la liste des pièces à produire, en permettant notamment de remplacer l’extrait n°3 de casier judiciaire par une attestation sur l’honneur de non-condamnation.

Dans le cadre du chantier de dématérialisation, il est aujourd’hui nécessaire de procéder à une simplification du formulaire de déclaration d’activité afin de le rendre plus accessible pour tout usager souhaitant accomplir ses formalités déclaratives via le téléservice.

Par ailleurs et au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel, il apparaît indispensable d’insérer dans le formulaire, les clauses obligatoires d’information de l’usager, s’agissant de la conservation, de la destination et du traitement des données collectées.
Le nouveau formulaire de déclaration d’activité sera téléchargeable via le site internet du service du tourisme. L’usager aura également la possibilité de le remplir en ligne en utilisant la plateforme mes-demarches.pf

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