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Foncier : une mission sénatoriale parcourt les outre-mer

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Publié le 07/03/2016 à 17:54 - Mise à jour le 07/03/2016 à 17:54
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Sujet: 4 sénateurs et un administrateur juridique font le point, jusqu’à samedi, sur les questions foncière en Polynésie. Ce matin, ils ont rencontré une partie des élus locaux à l’Assemblée pour mieux comprendre nos spécificités.
ITW TEARII/ MICHEL
Si le foncier est de compétence locale ce n’est pas le cas des successions, des libéralités, ni du code civil.
ITW LANA ET TEARII
Adapter la loi, aux réalités locales, c’est bien l’un des objectifs majeurs de cette mission.
Un autre groupe de travail mis en place par la Chancellerie planche également actuellement sur ces questions.
A ce jour, 1700 dossiers attendent d’être traités par le futur Tribunal Foncier.
 

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