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Foncier : le Pays cède gratuitement 1 400 hectares à Rurutu et 442 hectares à Rimatara

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La loi du Pays du 29 janvier 2020 vise à organiser le titrement de certaines terres à Rurutu et Rimatara, dans l’archipel des Australes. Ce texte a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles.

Publié le 10/06/2020 à 16:35 - Mise à jour le 12/06/2020 à 10:11
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La loi du Pays du 29 janvier 2020 vise à organiser le titrement de certaines terres à Rurutu et Rimatara, dans l’archipel des Australes. Ce texte a instauré une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété sur ces deux îles.

Le Pays s’apprête donc à céder gratuitement :
– 1 857 parcelles cadastrales couvrant une superficie de 14 004 704 m² à Rurutu ;
– 843 parcelles cadastrales couvrant une superficie totale de 4 422 800 m² à Rimatara. 

« Nous allons restituer les terres aux habitants de Rurutu. C’est une décision très importante. C’est un événement important qu’enfin le gouvernement reconnaisse la propriété des gens malgré les difficultés qu’on ai pu trouver les années passées car il y a eu un cadastrage en 1952, puis en 1956. La population accueille aujourd’hui cette nouvelle avec beaucoup de joie. (…) Cela représente environ une valeur de 15 milliards de Fcfp. (…) Ce n’est que justice que de rendre ces terres aux propriétaires réels que ce sont les populations de Rurutu et Rimatara » a déclaré Edouard Fritch, président de la Polynésie française.

À cet égard, les ayants-droit d’un attributaire mentionné par le procès-verbal de bornage d’une des terres listées en annexe à la loi du Pays sont invités à s’adresser à la Direction des affaires foncières afin de faire une déclaration unilatérale de propriété immobilière.

Cette déclaration sera publiée notamment au Journal officiel de la Polynésie française. Au terme d’un délai d’un an à compter de cette publication, et en l’absence de toute contestation, un titre de propriété sera délivré.

Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :
– Le Pays soutient les communes des Australes
– Point de situation sur les aides économiques accordées aux îles Australes
– Exécution du programme de Capital Investissement de la SOFIDEP 
– Le gouvernement renouvelle le régime d’admission des appareils de Tahiti Nui Helicopters
– Projet de règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables 
– Projet de loi du Pays définissant les conditions et critères d’attribution des prêts et avances accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de crise Covid-19
– Modification de l’arrêté portant délégation de pouvoir du Conseil des ministres
– Nomination de Séverine Martininque en qualité de notaire salarié au sein de l’Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna
– Natitua Sud : projet de réalisation d’un câble sous-marin reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu
– Conditions d’entrée et de séjours des voyageurs à compter du 15 juillet
– Subventions en faveur de la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (MFREO) des Australes à Rurutu
– Plan d’action de relance du tourisme domestique et international de Tahiti Tourisme
– Activités et aménagements touristiques aux Australes
– Mesures d’aides à l’emploi aux Australes
– Phase 2 de la reprise de l’activité commerciale d’Air Tahiti pour la saison été 2020
– La Direction de l’agriculture coordonne plusieurs projets à Rurutu
– Administration dans l’archipel des Australes
– Situation énergétique dans l’archipel des Australes
– Maintien des mesures barrières au sein des entités administratives
– Projet de réserve de biosphère de l’archipel des Australes – programme UNESCO
– Subvention en faveur de l’association des diabétiques et obèses de Polynésie française
– Subventions pour deux collèges des Australes
– Réhabilitation de l’internat du collège de Rurutu

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