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Foncier : des réunions d’information sur les “affaires de terre”

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La direction des affaires foncières prévoit pour le dernier trimestre 2022 de mettre en place des réunions d’information sur les "affaires de terre".

Publié le 16/11/2022 à 16:48 - Mise à jour le 16/11/2022 à 16:49
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La direction des affaires foncières prévoit pour le dernier trimestre 2022 de mettre en place des réunions d’information sur les "affaires de terre".

La stratégie foncière adoptée par le Gouvernement ces dernières années s’est portée essentiellement sur la mise en place de divers dispositifs visant à accompagner les polynésiens dans leurs démarches d’accès à la propriété avec notamment l’adoption de réglementations nouvelles, voire innovantes, telles que l’aide à la sortie de l’indivision, le partage par souche, le partage à la majorité des 2/3 ou encore le titrement de Rurutu et Rimatara. À cet égard, le guichet unique de la Direction des affaires foncières (DAF) s’avère être le point d’entrée incontournable des usagers dans leurs démarches foncières.

Néanmoins, il est constaté aujourd’hui que les familles ont un besoin récurrent d’identifier les étapes à mettre en place ou à venir dans les résolutions de leurs affaires de terre qui s’avèrent pour beaucoup être un véritable parcours du combattant.

Aussi, la DAF prévoit pour le dernier trimestre 2022 de mettre en place des réunions d’information sur les « affaires de terre ». Il s’agira de présenter les outils, les démarches, de décrire les documents fonciers, l’histoire des terres et du cadastre, et de présenter les nouveaux dispositifs.

Quatre ateliers sont prévus :

  • Atelier n° 1 : Histoire du foncier et du cadastre (tomite, terres domaniales, cadastre ancien/aujourd’hui, bornage contradictoire, etc.) ;
  • Atelier n° 2 : les nouveaux dispositifs du foncier (AISI, titrement, partage, professions réglementées) ;
  • Atelier n° 3 : La publicité foncière (compte hypothécaire, curatelle, transcription, etc.) ;
  • Atelier n° 4 : Action judiciaire en matière foncière (aide juridictionnelle, usucapion, partage par souche, etc.).

Il est ainsi prévu de tenir ces ateliers sur 4 samedis, avec un atelier le matin, et un autre l’après-midi dans l’amphithéâtre de l’Institut supérieur d’enseignement privé de la Polynésie française (ISEPP), pouvant ainsi accueillir 200 personnes. Les 1ères réunions d’informations auront lieu :

  • le samedi 19 novembre de 8h à 12h (atelier n°1) et de 13h à 17h (atelier n°2) ;
  • le samedi 26 novembre de 8h à 12h (atelier n°4) et de 13h à 17h (atelier n°3).

Pour l’heure, ces réunions s’adressent plus particulièrement aux associations familiales qui gèrent et s’occupent des indivisions familiales et qui sont confrontées au plus près aux difficultés attachées à la matière foncière.

À la suite de ces ateliers, la DAF préparera une restitution des présentations et des échanges avec la salle, et l’ensemble des documents projetés sera téléchargeable sur le site internet de la DAF.