Une situation qui a conduit le haut-commissariat à saisir la CTC. Le haut-commissaire règlera donc le budget de la commune pour l’année 2017 et le rendra exécutoire en se fondant sur les propositions faites par la Chambre.
Et ce, afin d’assurer “Le fonctionnement normal des services de la commune, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère indispensable et urgent “.
La CTC souligne que ce “défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité“. Soit, en substance, que les désaccords au sein du conseil municipal n’ont pas permis sa validation.
J-B. C.