Et ce, afin d’assurer “Le fonctionnement normal des services de la commune, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère indispensable et urgent “.
La CTC souligne que ce “défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité“. Soit, en substance, que les désaccords au sein du conseil municipal n’ont pas permis sa validation.