Une situation qui a conduit le haut-commissariat à saisir la CTC. Le haut-commissaire règlera donc le budget de la commune pour l’année 2017 et le rendra exécutoire en se fondant sur les propositions faites par la Chambre.
Et ce, afin d’assurer « Le fonctionnement normal des services de la commune, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère indispensable et urgent « .
La CTC souligne que ce « défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité« . Soit, en substance, que les désaccords au sein du conseil municipal n’ont pas permis sa validation.
J-B. C.