Ce conseiller soutient dans sa requête, « qu’il a demandé au maire au nom de 11 autres conseillers d’opposition que le scrutin soit secret sur le projet d’extension de la marina de Vaiare ; que la directrice générale des services a mal interprété le règlement intérieur et le code général des collectivités territoriales de sorte que cette proposition n’a pas été mise au vote ; que cette irrégularité est substantielle en ce qu’elle a nécessairement influencé le vote des conseillers municipaux ».
Le tribunal administratif a finalement décidé d’annuler la délibération du conseil municipal.
Le jugement du tribunal administratif :