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Extension du quai de Vaiare : Moorea a dit non, le tribunal annule la décision

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Publié le 06/02/2017 à 17:05 - Mise à jour le 06/02/2017 à 17:05
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En mars l’année dernière, le conseil municipal de Moorea a voté contre le projet d’extension de la marina de Vaiare.  En mai, un conseiller municipal a déposé une requête demandant l’annulation de cette délibération.

Ce conseiller soutient dans sa requête, “qu’il a demandé au maire au nom de 11 autres conseillers d’opposition que le scrutin soit secret sur le projet d’extension de la marina de Vaiare ; que la directrice générale des services a mal interprété le règlement intérieur et le code général des collectivités territoriales de sorte que cette proposition n’a pas été mise au vote ; que cette irrégularité est substantielle en ce qu’elle a nécessairement influencé le vote des conseillers municipaux”.
 
Le tribunal administratif a finalement décidé d’annuler la délibération du conseil municipal. 

Le jugement du tribunal administratif : 
 

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