Ces pièces doivent être transmises à l’adresse mail suivante : [email protected] pour être immatriculé auprès de l’ ‘Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
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Les dates limites d’envoi sont les 15 août, 15 septembre et 30 novembre. Trois échéances ont été arrêtées par l’INSEE pour traiter les dossiers qui seront transmis à ces dates. Aucun dossier ne sera traité après décembre.
Les personnes nées en métropole ont été immatriculées au moment de leur naissance. Elles ne sont donc pas concernées par cette procédure.