Un arrêté du 4 mai 2015 a été publié au Journal Officiel ce mercredi. Signé par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, il annonce la création d’une « commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique (atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française) ». La commission aura pour mission d’informer le public sur l’impact des essais nucléaires.
La commission « reçoit, des représentants du ministère de la Défense, les informations nécessaires à sa mission d’information du public sur l’impact des essais nucléaires réalisés dans le passé sur les sites de Mururoa et Fangataufa sur la santé et l’environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi, en particulier celles relatives à la protection du secret de la défense nationale », selon le texte de l’arrêté.
« Les représentants du ministre de la Défense transmettent à la commission un bilan annuel de la surveillance radiologique et géomécanique des sites précités, des risques d’origine radiologique ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts », précise le texte.
Cette commission sera présidée par le haut commissaire de la République en Polynésie, Lionel Beffre. Elle se comptera en outre de 24 membres : des représentants des services de l’État en Polynésie, du ministère de la Défense, des élus de la collectivité (le président de la Polynésie, deux ministres du gouvernement polynésien, le président de l’Assemblée locale et deux élus), des représentants des communes concernées des archipels des Tuamotu et des Gambiers, des représentants des intérêts économiques et sociaux dont les associations de vétérans et victimes des essais (Tamarii Moruroa et Moruroa e tatou) et des représentants d’associations de protection de l’environnement.
Cette commission devra se réunir « au moins une fois par an », et ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit, avec prise en charge des frais de déplacement et de séjour.
La commission « reçoit, des représentants du ministère de la Défense, les informations nécessaires à sa mission d’information du public sur l’impact des essais nucléaires réalisés dans le passé sur les sites de Mururoa et Fangataufa sur la santé et l’environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi, en particulier celles relatives à la protection du secret de la défense nationale », selon le texte de l’arrêté.
« Les représentants du ministre de la Défense transmettent à la commission un bilan annuel de la surveillance radiologique et géomécanique des sites précités, des risques d’origine radiologique ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts », précise le texte.
Cette commission sera présidée par le haut commissaire de la République en Polynésie, Lionel Beffre. Elle se comptera en outre de 24 membres : des représentants des services de l’État en Polynésie, du ministère de la Défense, des élus de la collectivité (le président de la Polynésie, deux ministres du gouvernement polynésien, le président de l’Assemblée locale et deux élus), des représentants des communes concernées des archipels des Tuamotu et des Gambiers, des représentants des intérêts économiques et sociaux dont les associations de vétérans et victimes des essais (Tamarii Moruroa et Moruroa e tatou) et des représentants d’associations de protection de l’environnement.
Cette commission devra se réunir « au moins une fois par an », et ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit, avec prise en charge des frais de déplacement et de séjour.
L’arrêté publié au Journal officiel :
