L’Etat a été condamné à lui verser la somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. De plus, le ministre de la Défense devra lui faire une offre tendant à l’indemnisation intégrale des préjudices subis imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
L’ancien militaire avait effectué divers séjours en Polynésie entre mai 1968 et novembre 1982, notamment sur l’atoll de Moruroa. Son cancer a été diagnostiqué en 2005.
Le jugement :