L’Etat a été condamné à lui verser la somme de 150 000 Fcfp au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. De plus, le ministre de la Défense devra lui faire une offre tendant à l’indemnisation intégrale des préjudices subis imputables à sa pathologie radio-induite, au besoin en saisissant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
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L’ancien militaire avait effectué divers séjours en Polynésie entre mai 1968 et novembre 1982, notamment sur l’atoll de Moruroa. Son cancer a été diagnostiqué en 2005.
Le jugement :