dimanche 21 juillet 2019
A VOIR

|

Essais nucléaires : 25 vétérans irradiés obtiennent le droit d’être indemnisés

Publié le

Publié le 07/12/2017 à 16:04 - Mise à jour le 07/12/2017 à 16:04
Lecture 2 minutes

Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes, contre lesquels le ministère de la Défense avait interjeté appel. Dans dix autres cas, la cour a annulé les décisions de première instance des tribunaux de  Nantes, Rennes ou Caen et enjoint l’Etat d’indemniser les victimes. 
“Pour toutes les demandes, on a une obligation de l’Etat d’indemniser des préjudices résultant des cancers dont les vétérans sont atteints”, s’est réjouie l’avocate des vétérans, Cécile Labrunie, tout en déplorant un “contentieux long et pesant” pour les victimes et leurs familles. 

L’un de ses clients aujourd’hui âgé de 73 ans, ancien officier de la Marine nationale ayant séjourné à quatre reprises en Polynésie française entre 1968 et 1992 lors de tirs d’essais nucléaires, atteint d’une leucémie diagnostiquée quand il avait 51 ans, avait ainsi formulé une demande d’indemnisation devant le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) il y a plus de six ans, mais celle-ci avait été refusée. 
La cour lui a donné raison, en enjoignant le CIVEN de réexaminer sa demande d’indemnisation des préjudices subis, estimés à plus de 554 000 euros (environ 66 millions de Fcfp), selon l’arrêt dont l’AFP a obtenu copie. 

Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des vétérans irradiés, quantité de dossiers ont été rejetés ces dernières années, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était “négligeable”, une notion qui a depuis été supprimée par le Parlement. 

Une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires a en effet été adoptée à la mi-février et publiée le 1er mars au Journal officiel. 

Depuis, les juridictions administratives saisies de demandes d’indemnisation de vétérans “annulent systématiquement les décisions de rejet” du CIVEN et du ministère de la Défense, affirme Me Labrunie, pour qui “le combat est loin d’être terminé”. 
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150 000 personnes.

Avec AFP

Laissez un commentaire

épidémie de dengue

DOSSIERS DE LA REDACTION

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

vidéos populaires

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X