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Enquête publique à Paea : la validité de la procédure remise en cause

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A Paea, un mois après la fin de l’enquête publique sur le plan général d’aménagement de la commune, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions. Il remet en cause la validité de la procédure et invite le Pays à revoir ses plans…

Publié le 13/11/2019 à 22:33 - Mise à jour le 14/11/2019 à 10:02
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A Paea, un mois après la fin de l’enquête publique sur le plan général d’aménagement de la commune, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions. Il remet en cause la validité de la procédure et invite le Pays à revoir ses plans…

788 lettres et une pétition qui totalise 2860 signatures : on peut dire que l’enquête publique sur le PGA de Paea, menée en août et septembre dernier, a largement mobilisé la population. C’est en tous cas ce qu‘indique le rapport remis au conseil municipal. Un succès inattendu… et pour cause : le commissaire enquêteur insiste bien sur le fait qu’à l’origine la consultation concernait uniquement l’évolution du plan d’aménagement communal…. Mais le Pays a imposé le projet de route du Sud. Le rapport précise qu’il a fallu s’adapter : ” (…) pour la bonne gestion de la procédure, celle-ci a été scindée en deux. Des registres concernant la révision du PGA et des registres pour la route du Sud ont été mis séparément à disposition du public”.

Un vice de forme qui pourrait avoir des répercussions

Le commissaire enquêteur stipule que des plans complémentaires ne figurant pas au dossier initial ont été rajoutés : “Trois autres plans non référencés ont été exposés au public et concernent essentiellement l’emprise réservée au projet de Route du Sud. Ces plans complémentaires ne figurant pas au dossier soumis à enquête publique (…) il y a lieu de soulever le vice de forme qui entache la validité de cette enquête”.

Sur le fond, le rapporteur indique : “je suis favorable au PGA révisé de la commune de Paea sous réserve qu’en soient totalement exclues toutes références à l’emprise réservée à la route du Sud”.

“Le commissaire enquêteur a bien pointé du doigt les “dérives du Pays face à notre projet de modification du PGA”” constate Titaua Peu, directrice générale des services de Paea. “Heureusement qu’il a bien fait son travail en dissociant les deux“, souligne Jean-Claude Hapairai, 1er adjoint.

Si aucun incident n’a été relevé durant l’audition des administrés, le rapport fait néanmoins état d’un climat tendu : “au cours de cette consultation, j’ai constaté une mobilisation importante de la population, et j’ai ressenti, venant de cette population impactée ou non par ce projet de route, de la colère, de l’inquiétude, de la tristesse, de l’incompréhension, et aussi de l’abattement pour les plus âgés. On ne peut être insensible en tant que citoyen”.

Les administrés qui ont participé à l’enquête publique, à la mairie

Le commissaire indique que 46 lettres et dépositions écrites relatives au projet de PGA de Paea lui ont été remises; ainsi que 742 lettres et dépositions écrites + une pétition totalisant 2858 signatures concernant le projet de Route du Sud; et il assure que tout cela a été pris en compte.

Il conclut par une série de préconisations et propositions alternatives et suggère au Pays de présenter son projet sous une autre forme : “La route du Sud, projet d’envergure qui relie la route des plaines de Punaauia, à Taravao, ne peut pas être présentée en enquête publique que sur la seule commune de Paea au motif que la révision du PGA est en cours. Ce projet ne peut que relever d’un schéma général d’aménagement de la Polynésie française, qui devrait préciser les orientations de développement”.

Ce rapport a été remis à l’équipe de Jacquie Graffe la semaine dernière. Il devrait se prononcer sur son contenu lors du prochain conseil municipal, le 9 décembre. Mais d’ores et déjà, les élus et agents annoncent la couleur : “Nous sommes défavorables à ce projet, tout en étant conscients que nous avons besoin de faire évoluer notre PGA, pour le développement de la commune de Paea, et aussi pour la sécurisation de notre centre ville. Nous avons beaucoup de projets qui vont subir un coup de frein à cause de cette perspective de route du Sud. On demande au Pays de retirer ce projet de nos emprises, ici, à Paea”, conclut Titaua Peu.

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