Mercredi en métropole, les sénateurs ont adopté les trois amendements de Vincent Dubois concernant le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, en matière de collecte et de traitement des déchets, les communes auront jusqu’à 2024 pour se mettre en règle.
Concernant l’eau potable, la date butoir est reportée au 31 janvier 2024 au lieu de 2016. Pour l’assainissement, ce sera 2020.
Enfin, le CGCT impose aux communes de plus de 2000 habitants de disposer à compter d’octobre 2017, d’un site cinéraire pour accueillir les cendres des personnes décédées. L’obligation a été reportée à décembre 2020 et concernera, pour la Polynésie, uniquement les communes de plus de 20 000 habitants.
C’est la sénatrice Teura Iriti qui est intervenue en séance pour défendre les amendements. Retrouvez son intervention ICI.
Après le Sénat, le texte sera en discussion à l’Assemblée nationale avec les nouveaux articles spécifiques pour la Polynésie française.
Concernant l’eau potable, la date butoir est reportée au 31 janvier 2024 au lieu de 2016. Pour l’assainissement, ce sera 2020.
Enfin, le CGCT impose aux communes de plus de 2000 habitants de disposer à compter d’octobre 2017, d’un site cinéraire pour accueillir les cendres des personnes décédées. L’obligation a été reportée à décembre 2020 et concernera, pour la Polynésie, uniquement les communes de plus de 20 000 habitants.
C’est la sénatrice Teura Iriti qui est intervenue en séance pour défendre les amendements. Retrouvez son intervention ICI.
Après le Sénat, le texte sera en discussion à l’Assemblée nationale avec les nouveaux articles spécifiques pour la Polynésie française.
Les amendements :
Concernant l’eau potable et l’assainissement : cliquez ICI
Concernant la mise en place de sites cinéraires : cliquez ICI
Concernant la collecte et le traitement des déchets : cliquez ICI